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Australie: Google condamné pour diffamation

La justice australienne a condamné lundi pour diffamation le moteur de recherche Google en tant qu'éditeur.

12 nov. 2012, 10:38
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Google a été condamné lundi en Australie à 200'000 dollars australiens (197'000 francs) de dommages et intérêts pour diffamation en sa qualité d'éditeur. Il était reproché au moteur de recherche la publication d'informations liant le plaignant à la pègre locale.

Milorad Trkulja, un producteur de musique de 62 ans, avait été associé aux grandes figures du crime organisé à Melbourne après avoir été visé par des coups de feu dans un restaurant de la ville en 2004. L'enquête n'a jamais abouti.

Des recherches effectuées sur son nom insinuaient qu'il avait été la cible d'un tueur à gages, proposaient des articles sur un parrain du crime, Tony Mokbel, et renvoyaient vers le site "Melbourne Crime" qui recensaient les actes de délinquance liés au milieu.

Pour la Cour suprême de l'Etat de Victoria, Google doit être tenu responsable des contenus qu'il héberge au même titre que les bibliothèques ou les marchands de journaux "auxquels a parfois été reconnue la qualité d'éditeur dans le cadre de la loi contre la diffamation".

Au surplus, Google a omis de bloquer le contenu incriminé malgré les demandes écrites des avocats de Trkulja en octobre 2009. Google a rejeté sa responsabilité ainsi que la nature diffamatoire du matériel concerné.

"Les résultats de recherche sur Google reflètent le contenu et l'information disponibles sur la toile", a déclaré un porte-parole de la firme. De même, "les sites apparaissant dans les résultats de recherche sur Google sont contrôlés par les administrateurs de ces sites, pas par Google", a-t-il ajouté.

Milorad Trkulja avait déjà gagné cette année 225'000 dollars australiens de dommages et intérêts à l'issue de son procès contre Yahoo! pour les mêmes motifs.

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