24.10.2019, 07:41

Automobile: l’ex-patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn demande l’annulation des poursuites

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Les avocats de Carlos Ghosn accusent les procureurs «d’actes illégaux». (archives)

Justice Arrêté en 2018 au Japon, l’ex-patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn est sous le coup de quatre chefs d’inculpation: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan, et deux pour abus de confiance aggravé. Ses avocats demandent l’annulation des poursuites.

Les avocats de Carlos Ghosn ont présenté jeudi leur ligne de défense face aux inculpations touchant l’ex-patron de Renault et Nissan. Ils accusent les procureurs «d’actes illégaux» et demandent l’annulation des poursuites.

Selon eux, les éléments qu’ils présentent aux juges «remettent fondamentalement en cause la probité et l’objectivité du dossier des procureurs», font-ils savoir dans un communiqué. Durant une audience préliminaire ce jeudi, «ils ont décidé de plaider la demande en nullité de l’ensemble de la procédure contre leur client».

A lire aussi : Automobiles: le dirigeant Carlos Ghosn inculpé au Japon pour dissimulation de revenus

L’équipe de défense (composée de nombreux avocats au Japon, en France, aux Etats-Unis) reprend les arguments déjà avancés par M. Ghosn. Elle considère que les inculpations sont «politiquement motivées depuis le début, fondamentalement biaisées», et que «cette affaire n’aurait jamais dû donner lieu à des poursuites pénales».

«Machination»

Selon les avocats, il existe dès l’origine «une collusion avec des dirigeants de Nissan et des fonctionnaires du Meti (ministère japonais de l’Industrie, ndlr) afin de l’écarter de l’Alliance et de contrarier le projet d’intégration renforcée entre Nissan et Renault».

 

 

Et de dénoncer «un abus de l’autorité publique chargée des poursuites pénales à des fins déloyales dans un contexte de discrimination à l’égard de la race, de la nationalité et du statut social de M. Carlos Ghosn».

Ils ont transmis aux juges et à la presse les éléments qui, selon eux, démontrent que leur client est innocent et qu’il est victime d’une machination ourdie en dehors des règles.

Quatre chefs d’accusation

M. Ghosn avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son arrivée dans la capitale japonaise. Il a passé au total 130 jours en détention provisoire.

Relâché sous caution au printemps, il est actuellement assigné à résidence à Tokyo où il prépare sa défense depuis mai, avec ses avocats. Une audience préliminaire a lieu chaque mois. Celle de jeudi étant la première au cours de laquelle les avocats ont répondu point par point aux accusations portées par l’unité spéciale du bureau des procureurs envers leur client.

 

 

Le Franco-Brésilien est sous le coup de quatre chefs d’inculpation: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux pour abus de confiance aggravé.

Outre la négation de toute malversation avancée depuis toujours, la défense tente cette fois de démontrer que l’enquête en elle-même est truffée de failles de procédure.

Saisies illégales

Carlos Ghosn et ses avocats accusent aussi les enquêteurs japonais d’avoir sous-traité une partie de leur travail à «des consultants et cadres de Nissan» afin d’obtenir des documents préjudiciables à M. Ghosn.

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D’après la défense, le parquet a aussi procédé à des saisies illégales (par exemple les téléphones de l’épouse de Carlos Ghosn) et à d’autres irrégularités, dont celle de l’avoir «arrêté et inculpé arbitrairement», «tout en ignorant les conduites répréhensibles d’autres dirigeants de Nissan, de nationalité japonaise» et bénéficiant d’un accord de coopération avec les enquêteurs.

ATS

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