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Berne durcit les conditions d'obtention du visa humanitaire pour les Syriens

La Confédération modifie les conditions d'obtention du permis humanitaire pour les Syriens établis en Suisse.

22 nov. 2013, 17:03
Simonetta Sommaruga avait assoupli les règles pour l'obtention d'un visa humanitaire pour les Syriens vivant en Suisse.

Les Syriens établis en Suisse ne pourront plus faire venir si facilement leur famille du pays. Deux mois après avoir assoupli les conditions de délivrance du permis humanitaire, la Confédération fait un pas en arrière. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) est outrée et demande l'annulation immédiate du durcissement.

La Suisse rompt la parole donnée aux réfugiés syriens, s'insurge vendredi l'OSAR dans un communiqué. Début septembre, la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga a assoupli avec effet immédiat les règles pour les familles des Syriens disposant d'un permis B ou C, voire naturalisés.

Ceux-ci peuvent faire venir, outre leur conjoint ou des enfants mineurs, d'autres parents en ligne directe ou leurs frères et soeurs et la famille de ces derniers. Il suffit au requérant de prouver le lien de parenté de manière crédible et claire, sans qu'on vérifie qu'il peut subvenir à ses besoins.

Depuis la mise en place des nouvelles règles, 642 personnes sont arrivées en Suisse et cela devrait continuer. Le nombre de visas délivrés a grimpé depuis début septembre de 800 et à 1400.

Simples précisions

Le durcissement a été révélé jeudi soir dans le magazine "10 vor 10" de la chaîne de télévision alémanique SF1. L'Office fédéral des migrations (ODM) confirme les faits, mais n'y voit que des "précisions".

"Il ne s'agit pas en premier lieu de réduire le nombre de demandes", a assuré la porte-parole de l'ODM Lea Wertheimer. Selon elle, les expériences faites ont montré qu'il fallait préciser certains points et en informer les ambassades à l'étranger.

Les Syriens souhaitant rejoindre leur famille en Suisse devront désormais s'engager à habiter chez elle. Celle-ci devra leur adresser une lettre d'invitation où elle s'engage à subvenir à leurs besoins.

Que pour les riches?

En cas de doute, l'ODM vérifiera si le foyer d'accueil dispose des moyens financiers nécessaires. Selon l'OSAR, ce critère est un couperet: très peu de Syriens vivant en Suisse disposent d'assez d'argent pour remplir cette condition. "La Suisse ne veut-elle plus protéger que les réfugiés riches ?", s'interroge l'organisation.

L'ODM pourra aussi ordonner un test ADN pour clarifier des liens de parenté. L'office a été confronté à de très grands groupes de familles, justifie la porte-parole. Jusqu'ici, aucun abus n'a toutefois été constaté.

Les candidats au séjour en Suisse devront par ailleurs s'engager à en repartir au bout de 90 jours. Si ce n'est pas possible, ils devront s'annoncer auprès de l'office cantonal des migrations qui décidera de la suite à donner à leur dossier.

Pas de renvoi de force

Aucun Syrien ne sera toutefois renvoyé de force, précise l'ODM. Lorsqu'un départ ne peut être exigé, le droit en vigueur prévoit une règle claire: l'admission provisoire.

Le visa humanitaire vise à accorder une protection provisoire aux Syriens. Certaines personnes ont toutefois déposé une demande d'asile dès leur arrivée en Suisse. Lorsqu'il existe des indices d'une telle intention, les ambassades suisses doivent avertir l'ODM qui peut bloquer la délivrance du visa, précisent les explications des directives désormais publiées sur Internet.

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