13.11.2018, 18:33

Brexit: un projet d’accord est conclu entre Londres et Bruxelles

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Un projet d'accord sur le Brexit a été conclu par les négociateurs britanniques et européenne. Il sera examiné mercredi en conseil des ministres

Un projet d’accord sur le Brexit a été conclu mardi entre Londres et Bruxelles. Il pourrait s’agir d’un «filet de sécurité» qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande.

Une source européenne a confirmé à l’AFP l’existence d’un accord au niveau technique mais qui doit être encore validé au niveau politique à la fois côté britannique et côté européen. «Le cabinet se réunira demain (mercredi) à 14h00 (15h00 suisses) pour examiner le projet d’accord que les équipes de négociations ont conclu à Bruxelles et pour décider des prochaines étapes», a indiqué le gouvernement de Theresa May.

«Les ministres ont été conviés à lire le document en amont de la réunion», précise le communiqué. Selon plusieurs médias britanniques, les ministres ont été convoqués individuellement mardi soir à Downing Street. De leur côté, les ambassadeurs des 27 pays de l’UE se retrouveront mercredi après-midi à Bruxelles, selon deux sources diplomatiques.

La chaîne irlandaise RTE, qui cite deux sources gouvernementales, affirme que le projet d’accord prévoit un «filet de sécurité» qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande. «Il aura la forme d’un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions 'plus profondes' pour l’Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires», a tweeté son journaliste Tony Connelly.

Des questions encore non réglées

L’accord impliquerait le maintien du Royaume-Uni tout entier dans un accord douanier avec l’UE, et pas seulement l’Irlande du Nord, comme cela avait été initialement proposé par Bruxelles. Theresa May doit désormais réussir à faire accepter cet accord à son Parti conservateur, très divisé sur la question. Au sein des Tories, les partisans du Brexit craignent qu’un tel accord ne contraigne le Royaume-Uni à se plier aux règles commerciales de l’UE pendant des années, et l’empêche de véritablement couper les liens.

L’allié de Mme May au parlement, le petit parti nord-irlandais DUP, indispensable à sa majorité absolue, a longtemps bataillé pour que l’Irlande du Nord ne fasse pas l’objet d’un traitement distinct du reste du Royaume-Uni.

La conclusion des négociations pourrait permettre l’organisation d’un sommet européen exceptionnel d’ici la fin du mois de novembre pour entériner l’accord. Certaines sources avancent la date du 25. Le temps presse pour l’UE comme pour le Royaume-Uni, qui doivent faire ratifier l’accord par leurs parlements respectifs avant la date de la sortie britannique de l’Union européenne, le 29 mars 2019.

Theresa May avait réuni mardi matin les principaux ministres de son gouvernement pour un point d’étape sur les négociations du Brexit. A l’issue de la réunion, un porte-parole du gouvernement avait annoncé que «de bons progrès» avaient été réalisés mais que «des questions non réglées» restaient en suspens.


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