Il faut «arrêter de tirer sur le pianiste», peste le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici. Lassé d’être la cible d’incessantes attaques, en raison de la complexité du système européen de TVA, dont il n’est pas responsable, Bruxelles a proposé hier de rendre aux Vingt-Huit la liberté d’appliquer des taux de taxation réduits ou nuls à des produits et services spécifiques.
Depuis 1992, les pays de l’UE sont tenus d’appliquer un taux normal de TVA de 15% au moins sur leur territoire. Parallèlement, des listes ont été établies, qui leur permettent de réduire à 5% au minimum le taux d’imposition sur certains biens et services listés dans le droit européen. Certains Etats ont en outre obtenu, par dérogation, le droit de soumettre les ventes de quelques autres produits à une franchise de TVA (taux zéro) ou à un taux super-réduit. Moralité, c’est l’anarchie: le taux de TVA sur les...