L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré mardi ne pas se souvenir de l'organisation d'une réunion à l'Elysée le 16 janvier dernier sur son compte caché en Suisse. Cette rencontre a justifié sa nouvelle convocation devant la commission d'enquête parlementaire.
L'un des enjeux de l'audition de l'ex-ministre du Budget était de savoir s'il avait été associé à une demande d'entraide fiscale controversée avec la Suisse, ce qui laisse supposer une entente au sommet de l'Etat, ou simplement informé.
Cet échange à l'issue d'un Conseil des ministres, en présence de François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de lui-même, a été confirmée devant la commission par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
L'ex-ministre du Budget, qui s'était retranché derrière le secret de l'instruction lors de sa première audition, a cette fois opposé une mémoire défaillante aux députés.
Autre rencontre évoquée
"Je n'ai pas le souvenir de l'échange décrit par Pierre Moscovici à l'issue du Conseil des ministres", a-t-il déclaré.
De même, Jérôme Cahuzac a dit n'avoir aucun souvenir d'une rencontre dans le bureau même du chef de l'Etat, une autre version citée dans le livre de la journaliste Charlotte Chaffanjon.
"Dès lors que je n'ai aucun souvenir dans le bureau présidentiel, pour moi, cette réunion n'a pas eu lieu", a-t-il dit. A la demande des députés, il a ensuite précisé qu'elle avait eu lieu dans une pièce attenante à la salle du conseil des ministres, et non pas dans le bureau présidentiel comme l'a écrit la journaliste.
Jérôme Cahuzac a assuré que, quelle que soit la bonne version, "à aucun moment il n'y a eu prise en défaut de la 'muraille de Chine'" que Pierre Moscovici dit avoir dressée pour le tenir à l'écart des investigations sur son compte caché.
Critique
Ces éléments ont choqué des députés de l'opposition, l'invitant à sortir de son "amnésie".
"La première fois, vous vous êtes réfugié derrière l'enquête judiciaire. Aujourd'hui, vous avez des trous de mémoire. M. Cahuzac, il est important que vous vous montriez coopératif", a insisté le député UMP Daniel Fasquelle.
Mais Jérôme Cahuzac a répété ne pas se souvenir d'une "réunion" ou même "d'un échange de mots."
Interrogé sur les démarches qu'il avait lancées parallèlement pour tenter d'avoir une attestation négative de la banque UBS, l'ancien ministre a dit ne pas croire que le président de la République "m'a suggéré cette procédure".
Inculpation auparavant
Pierre Moscovici a dit avoir informé lors de la réunion du 16 janvier François Hollande et le Premier ministre de la possibilité d'interroger la Suisse sur l'existence ou non d'un compte dissimulé à la banque UBS.
Pour les députés de l'opposition, la présence même de l'ancien ministre à cette réunion montre que la muraille de Chine invoquée par Bercy était fictive.
Le président UDI de la commission, Charles de Courson, y a vu la confirmation que François Hollande était "le mieux informé" de la situation de son ancien ministre, ce qui a entraîné une vive passe d'armes avec les ténors socialistes.
Jérôme Cahuzac, qui avait démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Division liée à la fiscalité
Par ailleurs, les députés ont rétabli mardi le dispositif clé du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui prévoit la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux, dont la consultation devra toutefois se faire en préfecture.
Le Sénat avait supprimé cette obligation proposée après l'affaire Cahuzac.
Et les projets de loi sur la fraude fiscale ont été retirés mardi de l'ordre du jour du Parlement, députés et sénateurs n'ayant pu se mettre d'accord sur une version commune des deux textes.
Le Sénat avait amputé les deux textes, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, de leur disposition centrale, à savoir la création d'un parquet financier. Les textes auraient dû être soumis à une nouvelle lecture mercredi à l'Assemblée nationale et jeudi au Sénat avant que le dernier mot ne revienne aux députés.