La justice française a condamné mardi à quatre ans de prison le fondateur de la société PIP. Jean-Claude Mas, 74 ans, est resté imperturbable à l'énoncé du jugement, sept mois après un procès d'une ampleur exceptionnelle. Il a aussi été condamné à 75'000 euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.
Son avocat, Me Yves Haddad a qualifié la décision de "surprenante" et "choquante". Il a aussitôt annoncé son intention de faire appel.
Fraude reconnue
Les quatre autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes que les réquisitions: le directeur général puis président du directoire de PIP a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis; la directrice de la qualité et le responsable de la production à deux ans dont un avec sursis, et enfin le responsable de la recherche et développement à 18 mois avec sursis.
Tous ont reconnu à l'audience la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone des implants, différent du produit déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d'euros.
Mais Jean-Claude Mas, qui a tenté d'effacer son image d'homme autoritaire en présentant des excuses aux victimes, a persisté à en nier la nocivité, quand ses coprévenus, à l'exception d'un seul, ont dit en ignorer les risques.
Victimes dans la salle
Une cinquantaine de victimes étaient présentes dans la salle parmi les 7113 parties civiles, un chiffre revu à la baisse par rapport aux 7445 annoncées lors du procès en mai, certaines plaintes n'ayant pas été jugées recevables.
Le procès n'a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité du produit, les études étant plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de "transsudation" des prothèses supérieur à la normale.
Le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7500 ruptures et 3000 effets indésirables, principalement des "réactions inflammatoires". Le nombre de porteuses de prothèses PIP est estimé à 280 en Suisse, à 30'000 en France et à plusieurs centaines de milliers dans le monde.
Les employés savaient
Dans l'entreprise PIP, les 120 salariés savaient et n'ont rien dit, aidant même à contourner les contrôles. Les employés, prévenus ou témoins ont expliqué ce mutisme par la peur du patron autoritaire qu'était Jean-Claude Mas, mais aussi par la "routine" et la difficulté à dénoncer un système, eu égard aux emplois en jeu.
A cette transgression collective, s'ajoutent l'inefficacité des inspections du géant allemand TÜV et l'alerte tardive de l'ANSM. Ils sont tous deux parties civiles, au grand dam des plaignantes, en quête d'une indemnisation face à des prévenus insolvables.
Dans une procédure civile parallèle, les plaignantes ont toutefois remporté une première victoire. Le tribunal de commerce de Toulon a jugé mi-novembre le leader mondial du contrôle qualité responsable, estimant qu'il avait "manqué à ses obligations de contrôle". Il l'a condamné à "réparer les préjudices" causés.
Deux autres dossiers sont encore à l'instruction à Marseille. L'un pour blessures involontaires, l'autre pour banqueroute frauduleuse et blanchiment.