Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Conflit fiscal/Allemagne: Gerhard Schröder prévoit un rejet de l'accord

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne ne va pas assez loin aux yeux de l'ex-chancelier Gerhard Schröder.

15 sept. 2012, 10:28
ARCHIV: Die in Ludwigsburg aufgenommene FotoiIllustration zeigt eine CD, in der sich die Schweizer Flagge spiegelt (Foto vom 26.02.10). Fuer den Fiskus hat sich der umstrittene Ankauf von CDs mit Daten von Bankkunden in Liechtenstein und der Schweiz offenbar gelohnt. Insgesamt koennen die Finanzaemter laut einem am Samstag (18.12.10) veroeffentlichten "Spiegel"-Vorabbericht mit 1,8 Milliarden Euro an Nachzahlungen von Deutschen rechnen, die ihre Kapitalertraege von Konten in diesen Laendern bislang undeklariert liessen. (zu dapd-Text) Foto: Sascha Schuermann/ddp/dapd

Pour l'ancien dirigeant social-démocrate Gérard Schröder, le texte n'a aucune chance d'être accepté par la chambre haute du parlement allemand dans sa forme actuelle et de pouvoir entrer en vigueur au début de l'année prochaine.

M. Schröder ne croit pas que l'accord ait une chance avant les élections fédérales allemandes de l'automne 2013. Il faudra ensuite se réunir et renégocier le texte, affirme-t-il dans une interview publiée samedi matin sur le site de "20 Minuten" et de la "Berner Zeitung".
 
Les Suisses ont en tout cas mieux négocié que l'Allemagne, estime l'ancien chef du gouvernement allemand, qui ne comprend pas pourquoi son pays ne doit pas recevoir les noms des clients des banques qui déplacent leur argent avant l'entrée en vigueur de l'accord.
 
Et de se demander pourquoi les Suisses font une distinction entre les Etats-Unis et le reste du monde. Peut-être est-ce simplement dû à la puissance américaine, suppose l'ancien chancelier, qui était en Suisse cette semaine à l'occasion du premier sommet de l'énergie et du climat qui s'est déroulé à Berne.
 
Incompréhension
 
Gerhard Schröder ne comprend pas non plus pourquoi Berne refuse de modifier sa stratégie en matière de secret bancaire.
 
Les banques helvétiques sont assez habiles pour faire du bon travail avec de l'argent propre, ajoute l'ex-chancelier, qui rappelle que, même en Suisse, "l'ancien modèle d'affaires basé sur l'évasion fiscale" ne fait plus l'unanimité depuis longtemps.
 
Autre sujet d'incompréhension: pourquoi la Confédération permet-elle que d'autres paradis fiscaux se cachent derrière elle ? Pour M. Schröder, la Suisse se trompe d'objet à protéger, elle aurait plus à gagner qu'à perdre avec une autre stratégie.
 
D'accord avec Steinbrück
 
Sur le fond, Gerhard Schröder donne raison à son collègue de parti, l'ancien ministre allemand des finances Peer Steinbrück, même s'il s'en distancie sur la forme.
 
L'ancien grand argentier avait qualifié en 2009 les Suisses d'"Indiens" qu'il menaçait de recourir à la "cavalerie" s'ils devaient continuer à protéger les fraudeurs du fisc.
 
"Si des gens aisés, qui profitent en Allemagne d'excellentes infrastructures, de bonnes écoles et d'une sécurité relativement grande, pensent qu'ils ne doivent pas y contribuer à travers leurs impôts - ou en tout cas pas dans toute son ampleur -, cela ne va pas.
 
Et si d'autres pays aident des citoyens allemands à le faire, cela ne va pas non plus", lance l'ancien chancelier.
 
L'accord fiscal a été signé il y a une année par les ministres des finances Eveline Widmer-Schlumpf et Wolfgang Schäuble. Il a été ratifié en juin par les Chambres fédérales - une décision que la droite nationaliste et les jeunes socialistes contestent en récoltant des signatures pour un référendum.
 
Tensions au parlement allemand
 
Le parlement allemand doit encore se prononcer. La coalition conservatrice/libérale de la chancelière Angela Merkel dispose de la majorité au Bundestag, mais pas au Bundesrat - la chambre haute qui représente les Länder - où elle dépend du soutien du parti social-démocrate (SPD) et des Verts.
 
Le SPD a d'ores et déjà affiché son refus de l'accord. Il exige un échange automatique d'informations en matière fiscale et redoute que des fraudeurs ne décident de déplacer leur argent de Suisse vers des paradis fiscaux avant l'entrée en vigueur de l'accord, prévue au 1er janvier 2013.
 
Le Conseil national a accepté mercredi une généralisation des demandes groupées, mais sans effet rétroactif.
Votre publicité ici avec IMPACT_medias