Différend fiscal: les Etats-Unis perçoivent mal la décision du TAF

Dans les médias américains, le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) favorable à un client du Credit Suisse est perçu comme un revers difficile à avaler dans la recherche d'une solution au conflit fiscal opposant les deux pays.

Ainsi, le "New York Times" titre sur sa page internet: "Une décision de justice suisse rend plus difficile une solution dans le conflit fiscal". Le journal y voit un recul dans les négociations.

Lee Sheppard, analyste chez Tax Notes, estime dans sa chronique que la Suisse fonctionne toujours selon de vieux schémas de comportement. Selon elle, les banques suisses savent que leurs clients paient pour qu'elles gardent le secret et exploitent leurs peurs.

Nouvelle convention bloquée

Auteur du blog "Federal Tax Crimes", Jack Townsend y relève que le jugement du TAF aurait pu être différent si les Etats-Unis avaient ratifié la nouvelle convention de double imposition qui prévoit l'entraide administrative également en cas de soustraction fiscale. Or l'objet est bloqué au Sénat américain en raison de l'opposition du Républicain Rand Paul, membre du Tea Party ultraconservateur.

Rand Paul se bat pour une réduction drastique des activités de l'Etat. Il voit d'un très mauvais oeil une extension des compétences des autorités fiscales leur permettant d'enquêter sur des activités non criminelles.

L'opposition d'un seul de ses membres contraint le sénat américain à mener une longue discussion sur un projet avant un vote nécessitant une majorité de 60 voix sur 100. L'entêtement de Rand Paul ralentit donc considérablement la procédure.

Partie d'échecs

Asher Rubinstein, du cabinet d'avocats fiscalistes Rubinstein & Rubinstein à New York a indiqué à l'ats que le jugement montre la force durable du système financier suisse, tant du point de vue institutionnel que juridique. En outre, la Suisse peut mettre la faute sur le Sénat américain pour n'avoir pas ratifié la nouvelle convention.

D'un autre côté, M. Rubinstein craint une réaction violente de la justice américaine. La déception sera grande car on pensait qu'une solution avait été trouvée en 2009 à l'issue de l'affaire UBS. L'avocat craint ainsi des assignations à comparaître ou de nouvelles plaintes contre des employés des onze banques suisses actuellement sur la sellette aux Etats-Unis.

Pour Asher Rubinstein, la partie d'échecs entre les deux pays se poursuit. Selon lui, il ne fait pas de doute que les données bancaires litigieuses devront un jour être livrées.