Les Italiens qui divorcent d'un conjoint aisé ne pourront plus prétendre mener le même train de vie qu'à l'époque de leur mariage, a décidé la Cour de cassation. Ils ne pourront désormais toucher des indemnités qu'en cas de besoin.
"Le rapport matrimonial s'éteint non seulement sur le plan personnel mais aussi économique et patrimonial", explique la Cour dans sa décision rendue publique mercredi. Elle met fin à une jurisprudence vieille de 27 ans qui liait la prestation compensatoire au niveau de vie durant le mariage.
Selon la haute Cour, l'indemnité versée au conjoint après la séparation ne devra être octroyée que si celui ou celle qui en fait la demande prouve qu'il n'est "pas être en mesure de subvenir à ses propres besoins". Elle précise que "l'indépendance économique" du conjoint demandeur sera évaluée en fonction de ses revenus, de son patrimoine mobilier et immobilier ou de ses perspectives d'emploi.
La décision de la cour ne change rien pour les enfants. Leur train de vie doit être conservé en cas de divorce, via la pension alimentaire.
Opinion publique favorable
Plutôt bien accueillie par l'opinion publique italienne, cette décision basée sur le principe de l'égalité homme-femme suscitait de nombreuses réflexions jeudi parmi les juristes et les sociologues. "Il n'est plus imaginable de prendre l'ascenseur social grâce au mariage suivi d'un divorce", a commenté Gian Ettore Gassani, avocat spécialisé dans les affaires matrimoniales.
Mais pour la sociologue Chiara Saraceno, auteure de nombreux ouvrages sur le couple et la famille, cette décision censée aller vers plus d'égalité entre hommes et femmes pourrait au contraire pénaliser ces dernières.
Dans de nombreux couples, ce sont les femmes "qui passent du temps à faire les courses, à s'occuper des enfants, un temps utilisé par le mari pour augmenter le niveau de vie de la famille", explique-t-elle. Or, la décision de la Cour "risque de ne pas tenir compte de cette contribution cachée de l'épouse à l'augmentation du revenu de son mari", conclut la sociologue.