Les pays qui utilisent des drones ont le devoir d'enquêter sur d'éventuelles victimes civiles et de se justifier publiquement, a affirmé mardi à Genève l'expert de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme Ben Emmerson. Il a émis des doutes sur la légalité de 30 frappes.
L'expert a indiqué devant le Conseil des droits de l'homme avoir examiné au cours des 14 derniers mois les informations crédibles récoltées sur des victimes civiles dans le cas de 37 frappes effectuées avec des drones dans diverses parties du monde. La liste a ensuite été ramenée à 30.
"Lors de chacune de ces frappes, en l'absence d'explication publique de la part de l'Etat responsable, le nombre de civils touchés soulève raisonnablement des doutes que l'action entreprise ait été illégale", a affirmé l'expert de l'ONU.
Justification de l'utilisation de la force
Selon Ben Emmerson, les informations rassemblées ne suffisent pas à prouver l'existence de crimes de guerre. Par contre, les éléments recueillis sont suffisants pour "imposer à l'Etat concerné le devoir d'une explication publique sur les circonstances et la justification de l'utilisation de la force", a déclaré le rapporteur de l'ONU.
"Les Etats responsables de ces frappes ont l'obligation légale de révéler les résultats de leurs enquêtes ou d'expliquer pourquoi de telles enquêtes n'ont pas eu lieu", a-t-il ajouté.
Il a recommandé au Conseil des droits de l'homme d'organiser lors d'une prochaine session une réunion-débat pour discuter d'un cadre juridique international réglementant l'utilisation des drones dans la lutte contre le terrorisme. L'expert de l'ONU a salué au passage la décision du Parlement européen, adoptée le mois dernier par 534 voix contre 49, demandant à l'Union européenne d'adopter une position commune sur l'utilisation militaire des drones.
Pakistan, Afghanistan et Yémen
Les opérations de la CIA dans les zones tribales au Pakistan ont provoqué le plus grand nombre de victimes civiles, selon l'expert de l'ONU. En même temps, il s'est félicité du fait que ces attaques ont fortement diminué, de 128 en 2010 à 27 l'an dernier.
"Les efforts diplomatiques du Pakistan d'y mettre un terme ont porté leurs fruits. Cette année, aucune frappe de ce type n'a eu lieu jusqu'à présent au Pakistan", a affirmé l'expert.
Par contre, la situation est "beaucoup moins rassurante" en Afghanistan et au Yémen. Les victimes civiles lors d'attaques avec des drones ont triplé l'an dernier en Afghanistan par rapport à l'année précédente. Au Yémen également, ces attaques se sont intensifiées avec une hausse du nombre de victimes civiles à la fin de l'année, selon l'expert de l'ONU.
Le Pakistan doit présenter à cette session du Conseil une résolution sur l'utilisation militaire des drones qui soulève des réserves de la part des Etats-Unis. Elle sera débattue à la fin de la session, le 27 ou le 28 mars.