05.04.2018, 19:14

Espagne: Carles Puigdemont remis en liberté sous contrôle judiciaire

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L'ex-président catalan peut bénéficier d'une liberté conditionnelle (archives).

Affaire Puigdemont L'ex-président catalan sera remis en liberté sous contrôle judiciaire. La Cour a jugé que seules les accusations de détournement de fonds publics peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne.

La justice allemande a annoncé jeudi soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président catalan Carles Puigdemont. Elle estime qu'une éventuelle extradition vers l'Espagne ne pourrait se faire qu'au motif de détournement de fonds publics.

Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré, a estimé dans un communiqué que les faits de rébellion qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

 

 

Seules les accusations de détournement de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne, a jugé la Cour. Mais ils ne justifient pas en soi un maintien en détention. Carles Puigdemont peut recouvrer la liberté moyennant le versement d'une caution de 75'000 euros.

L'ancien président catalan, destitué par Madrid après la vaine déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, a été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne, alors qu'il rentrait à Bruxelles après une visite en Finlande. Il est détenu depuis à Neumünster.

ATS

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