06.04.2018, 11:02

Espagne: Carles Puigdemont s’apprête à sortir de prison en Allemagne

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L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont s'apprête à sortir vendredi de prison.

Catalogne L'indépendantiste catalan se prépare à sortir de prison ce vendredi. La justice allemande a abandonné les accusations de rébellion à son encontre.

L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont s'apprête à sortir vendredi de prison après l'abandon par la justice allemande de l'accusation de "rébellion" à son encontre. Il reste toutefois sous la menace d'une extradition vers l'Espagne pour des charges moins graves.

"Nous nous voyons demain (vendredi). Un grand merci à tous!", a tweeté jeudi soir le leader indépendantiste catalan après la décision surprise du tribunal régional allemand compétent dans son dossier, dans le Schleswig-Holstein.

L'horaire de sortie de l'ancien chef du gouvernement de Catalogne n'a pas été communiqué. Le centre de détention de Neumünster, dans le nord de l'Allemagne, où M. Puigdemont se trouve depuis une dizaine de jours, a simplement indiqué qu'il sortirait dans le courant de la journée.

Vendredi matin sa sortie ne semblait toutefois pas imminente. Remis en liberté sous contrôle judiciaire, M. Puigdemont n'avait toujours pas payé en début de matinée sa caution de 75'000 euros, selon le parquet général allemand. C'est l'une des conditions fixées par la justice pour sortir de prison.

 

 

Une fois dehors, il lui sera interdit de quitter l'Allemagne dans l'attente d'une décision finale sur son cas et devra pointer une fois par semaine dans un commissariat.

Premier succès

Il peut toutefois se targuer d'un premier succès judiciaire notable. La justice allemande poursuit certes l'examen de la demande d'extradition de l'Espagne. Mais elle a infligé un camouflet politico-juridique aux autorités espagnoles en rejetant leur accusation de "rébellion", clé de voûte du mandat d'arrêt européen récemment réactivé par Madrid à l'encontre de M. Puigdemont.

Madrid soutient que l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne en octobre 2017, en dépit du refus du gouvernement et de la Cour constitutionnelle espagnols, relève de la "rébellion". Une accusation passible d'une peine de jusqu'à 30 ans de prison.

Les magistrats allemands ont, eux, estimé que cette charge ne pouvait être retenue au regard du droit allemand. Elle supposerait en effet que Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence ou que l'ampleur des violences ait contraint l'Etat espagnol "à céder". "Ce n'est pas ici le cas", tranchent-ils.

Le tribunal continue en revanche à examiner l'accusation moindre de détournements de fonds publics en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance, qui selon Madrid a coûté 1,6 million d'euros. Il a demandé à l'Espagne davantage d'éléments pour étayer sa position.

Accusation bancale

Si le leader indépendantiste n'est remis à l'Espagne que pour détournement de fonds, c'est le principal pan de l'accusation de Madrid qui tombera. En vertu de la législation européenne, il ne pourra plus en effet être jugé en Espagne pour rébellion. Les faits de "détournement" de fonds restent, eux, punis de quatre à huit ans de prison.

ATS

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