Espionnage: l'ONU adopte une résolution voulant "réaffirmer le droit à la vie privée"

La résolution a lancée par le Brésil et l'Allemagne et co-parrainée par plusieurs autres pays européens et sud-américains dont la France, l'Espagne, le Mexique, le Chili ou la Bolivie.

Sans mettre en cause directement aucun pays, cette résolution non contraignante stipule que la surveillance et l'interception de données personnelles par des gouvernements ou des entreprises "sont susceptibles de violer les droits de l'homme".

Une première mouture du texte utilisait une formulation plus forte mais a été édulcorée pour permettre aux Etats-Unis et à leurs proches alliés (Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) de se joindre au consensus.

Salué par l'Allemagne

Le comité des droits de l'homme de l'assemblée générale se déclare "profondément inquiet de l'impact négatif" que la surveillance et l'interception des communications peuvent avoir sur les droits de l'homme, "y compris la surveillance extra-territoriale".

La formulation initiale parlait de "violations des droits de l'homme qui peuvent résulter de toute surveillance de communications, dont la surveillance extra-territoriale des communications".

Pour l'ambassadeur allemand Peter Wittig, cette résolution, même non contraignante, constitue un important "message politique". L'ONU affirme selon lui pour la première fois que "la surveillance illégale et arbitraire, à l'intérieur et au-delà des frontières, peut violer les droits de l'homme".

Autre vote prévu

La résolution doit ensuite être soumise au vote de l'assemblée en session plénière.

De son côté, la Commission européenne a sommé mardi les Etats-Unis de permettre aux citoyens de l'UE d'obtenir réparation en cas d'usage abusif de leurs données personnelles, en modifiant leur législation d'ici l'été 2014. Dans le cas contraire, Washington s'expose à des sanctions, a-t-elle précisé.

La vice-présidente de la Commission en charge de la Justice Viviane Reding a délivré ce message très politique lors d'une rencontre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires américains conduite par le sénateur Christopher Murphy, président du sous-comité pour les affaires européennes.

Accord menacé

Viviane Reding garde en réserve la possibilité de suspendre l'accord "Safe Harbour", un ensemble de principes de protection des données personnelles publiées par le Département du Commerce américain auquel les entreprises établies aux Etats-Unis adhérent pour pouvoir recevoir des données à caractère personnel en provenance de l'UE.

"Je me pose la question: est-ce vraiment "safe"? Je vais voir si les données des citoyens européens sont vraiment protégées avec cet accord ou s'il faut prendre des mesures", avait-elle dit en juillet.

Ses services ont planché tout l'été et leur verdict est négatif, a indiqué une source européenne. Mais suspendre l'accord, comme l'a réclamé le Parlement européen en réaction aux activités d'espionnage de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), pénaliserait les entreprises européennes.

A l'issue de sa rencontre avec Mme Reding, le sénateur Murphy a rencontré des eurodéputés dont certains ont demandé le gel des accords liant l'UE aux Etats-Unis.

M. Murphy a dit que les Etats-Unis étaient aussi soucieux que les Européens de la protection des données des citoyens européens.

Treize recommandations

Et Viviane Reding a décidé de formuler treize recommandations au total pour améliorer "Safe Harbour". Elles doivent être rendues publiques mercredi dans le cadre d'une "communication très politique" sur les mauvaises pratiques américaines en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel des citoyens de l'UE sous couvert de la sécurité nationale, a précisé cette source.

La vice-présidente de la Commission européenne a l'ambition de trouver un accord général avec les Etats-Unis sur la protection des données et souhaite sa conclusion pour l'été 2014, avant la fin de son mandat.