14.07.2020, 08:46

Etats-Unis: après 17 ans d’interruption, les exécutions fédérales peuvent reprendre

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Des exécutions ont a été reportées lundi par un juge. (Illustration)

Peine de mort La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales. Lundi, un juge avait suspendu l’exécution de quatre condamnés à mort.

La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

Les condamnés «n’ont pas fait le nécessaire pour justifier l’intervention en dernière minute d’un tribunal fédéral», selon une décision de la Cour suprême publiée tôt mardi. «Nous cassons l’injonction préliminaire de la Cour de district et les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu».

Les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu.
La Cour suprême américaine, dans une décision

La Cour suprême avait été saisie par le ministère de la Justice qui avait été débouté par une cour d’appel de Washington après une décision d’une juge fédérale suspendant les exécutions suite à des recours de dernière minute.

Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l’impulsion du gouvernement de Donald Trump.

Exécutions suspendues

Mais la juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, avait donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l’après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l’Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d’ici la fin août.

La cour d’appel de Washington, saisie par le ministère de la Justice, avait ensuite confirmé lundi la suspension des quatre exécutions au moins jusqu’à la semaine prochaine le temps que les parties présentent leurs arguments par écrit.

Les quatre hommes avaient été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d’enfants.

ATS

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