L'ex-haut responsable d'UBS Raoul Weil a été acquitté lundi aux Etats-Unis, au terme de son procès devant la cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride. L'ancien responsable de gestion de fortune était accusé d'avoir aidé 20'000 riches clients américains à échapper au fisc américain.
"Non coupable" de complicité de fraude fiscale, ont annoncé les jurés après moins de deux heures de délibération. Raoul Weil, 54 ans, s'est alors effondré en larmes, tombant dans les bras de sa femme. "Le jury a lancé un message fort au gouvernement. Ce procès n'aurait jamais dû avoir lieu", a déclaré l'avocat du banquier.
Seuls deux des douze jurés se sont prononcés pour un verdict de culpabilité au début des délibérations, a indiqué le porte-parole du jury. "Ils se sont laissé guider par leurs émotions plutôt que les faits", a-t-il expliqué, relevant encore l'absence de preuve directe incriminant l'ex-banquier.
Ministère public désavoué
Après l'énoncé du verdict, les procureurs sont restés assis, consternés. Ce verdict constitue un sérieux revers pour le ministère public.
Les charges qui pesaient sur l'ex-banquier n'étaient en effet pas minces. Selon l'accusation, M. Weil avait joué un rôle actif dans une immense fraude fiscale ayant permis à 20'000 riches clients américains d'échapper au fisc en dissimulant quelque 20 milliards de dollars.
Pour le ministère de la Justice, un groupe de banquiers chez UBS démarchaient les riches Américains aux Etats-Unis sans en avoir le droit. Ils leur ouvraient des comptes secrets et utilisaient des ordinateurs cryptés pour éviter que la manipulation ne soit découverte.
"C'est un cas très simple. Dès 2001, M. Weil était informé de ces pratiques et il y a participé", avait affirmé lundi le procureur dans son réquisitoire. "C'était un modèle d'affaires", avait-il ajouté.
Dans le collimateur de la justice pour ces pratiques, UBS n'avait échappé aux poursuites qu'en payant une amende de 780 millions de dollars et en acceptant de collaborer pleinement avec les autorités américaines.
Pour ce procès emblématique, le ministère public s'était appuyé sur des millions de documents mais aussi sur le témoignage d'anciens subalternes de M. Weil, qui ont été dédouanés en échange de leur collaboration avec la justice.
Témoin clé de l'accusation, Martin Liechti a déposé pendant plusieurs jours à la barre. Il a chargé son ancien supérieur et a brossé de lui le portrait d'un homme cupide et manipulateur. "Je lui ai dit plusieurs fois: ce business est un cauchemar", avait notamment déclaré le témoin. "Pour lui, le profit venait en premier."
Selon son témoignage, M. Weil aurait même freiné la régularisation des clients fraudeurs par appât du gain.
Collaborateurs indélicats
Les jurés ont toutefois été plus sensibles aux arguments de la défense, qui a campé sur ses positions tout au long des deux semaines de procès. Elle a, à maintes reprises, répété que son client était innocent et victime des agissements de ses collaborateurs qui lui ont dissimulé leurs pratiques pour embellir leurs résultats commerciaux.
Dans sa plaidoirie finale, le défenseur de M. Weil a assuré qu'"aucun document" ne prouvait la culpabilité de son client et son implication dans cette fraude fiscale à grande échelle. "La vie de cet homme a été détruite. Ne l'assassinons pas davantage", avait-il lancé.
Limogé par UBS, M. Weil avait été arrêté en octobre 2013 en Italie. Plaidant non coupable, il avait été extradé aux Etats-Unis et libéré sous contrôle judiciaire moyennant le paiement d'une caution de 10,5 millions de dollars, la restitution de son passeport suisse et le port d'un bracelet électronique. Il risquait jusqu'à cinq ans de prison.
Le scandale provoqué en 2009 par l'affaire UBS avait suscité un tollé aux Etats-Unis. Il avait conduit les autorités à muscler leur lutte contre l'évasion fiscale.
Un an plus tard, Washington avait ainsi voté la loi Fatca qui oblige depuis juillet dernier les banques à rapporter systématiquement au fisc des Etats-Unis les comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines".