28.05.2019, 17:34

Etats-Unis: la Cour suprême adopte une position en demi-teinte sur le sujet de l'avortement

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Plusieurs Etats, dont l'Alabama ou la Géorgie, ont adopté récemment des lois très restrictives sur l'avortement.

Etats-Unis La Cour suprême a adopté mardi une position en demi-teinte sur la question explosive de l'avortement, actuellement sur le devant de la scène suite à une offensive des Etats conservateurs.

La Cour suprême des Etats-Unis a adopté mardi une position en demi-teinte sur le sujet explosif de l'avortement. Elle a validé en partie une loi restrictive de l'Indiana et invalidé d'autres dispositions.

En pleine offensive des Etats conservateurs contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer.

Le temple du droit américain a finalement autorisé l'Indiana à rendre obligatoire l'enterrement ou l'incinération des tissus des foetus avortés comme "les autres restes humains" et non comme des "déchets médicaux". Cette disposition "n'affecte pas le droit des femmes" à avorter et peut donc entrer en vigueur, a jugé la Cour suprême.

Changement d'avis possible

En revanche, la haute cour a confirmé que l'Etat ne pouvait pas interdire aux femmes d'avorter en raison du sexe, de la race ou d'une malformation de leur foetus, notamment en cas de détection d'une trisomie.

 

 

Elle se réserve toutefois la possibilité de changer d'avis ultérieurement, en soulignant qu'une seule cour d'appel a été saisie de cette question. "Nous suivons notre pratique habituelle qui consiste à rejeter les requêtes tant que les points légaux soulevés n'ont pas été étudiés par davantage de cours d'appel", dit-elle.

Les deux lois avaient été promulguées en 2016 par le gouverneur républicain de l'Indiana, Mike Pence, devenu depuis vice-président des Etats-Unis et connu pour revendiquer sa foi chrétienne.

 

 

Elles avaient été bloquées par des tribunaux fédéraux en 2017. L'Indiana avait alors fait appel auprès de la Cour suprême, qui a légalisé en 1973 le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable. Elle a depuis confirmé sa jurisprudence à plusieurs reprises.

Nouveaux juges conservateurs

Mais la droite religieuse est galvanisée par l'arrivée en son sein de deux juges conservateurs nommés par Donald Trump, plaçant les magistrats progressistes en minorité (quatre sur neuf juges).

Plusieurs Etats, dont l'Alabama ou la Géorgie, ont adopté récemment des lois très restrictives sur l'avortement. Ils espèrent que, grâce à ces nouveaux juges, la Cour suprême revienne sur son arrêt de 1973 "Roe v. Wade".

ATS

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