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Etats-Unis: le deuxième décret anti-immigration de Trump également bloqué par un juge

Il devait déployer ses effets à compter de cette nuit, mais il n'en est rien. Le deuxième décret anti-immigration de Donald Trump subit le même sort que le premier. Le considérant discriminatoire, un juge fédéral a prononcé son blocage pour tout le pays. Dénonçant un abus de pouvoir, Trump promet de porter la cause devant la Cour suprême.

16 mars 2017, 07:14
Donald Trump doit encaisser un revers judiciaire de plus.

Un juge fédéral américain a bloqué mercredi, pour l'ensemble des Etats-Unis, la deuxième version du décret anti-immigration de Donald Trump. Cette décision inflige un nouveau revers judiciaire au président républicain sur une des mesures phares de sa présidence. Le magistrat de Hawaï Derrick Watson a estimé que la version révisée du décret migratoire comporte le risque "probable" de créer un "préjudice irréparable". La mise en application du nouveau texte devait débuter jeudi à 00h00 (05h00 suisses).

Le juge s'appuie notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'égard des musulmans, notamment pendant sa campagne électorale, pour avancer que le décret comporte "des preuves significatives et non réfutées d'animosité religieuse". Tenant une réunion publique à Nashville (sud), le président américain a dénoncé la décision "erronée" d'une justice qui, selon lui, commet ainsi "un abus de pouvoir sans précédent". Il a promis d'aller jusqu'à la Cour suprême.

Derrick Watson répondait à une requête déposée par l'Etat d'Hawaï, qui jugeait le second décret discriminatoire à l'égard des musulmans, et en cela contraire au Premier amendement de la Constitution américaine. La suspension provisoire doit laisser le temps à l'examen d'autres arguments. Le juge Watson a fixé une audition accélérée pour déterminer si elle devait être prolongée.

 

 

Autres recours

Ce juge de Hawaï a ensuite été imité par un juge fédéral de Seattle, dans l'Etat de Washington (Nord-Ouest), qui a accepté une demande des Etats de Washington et de l'Oregon. Celui-ci a pris une motion suspendant le décret pour 14 jours, là encore en raison des "préjudices irréparables" qu'il causerait. Un troisième juge fédéral se penchait aussi mercredi sur ce décret migratoire, à Greenbelt, dans le Maryland (Est), à la demande d'une coalition d'organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU). Selon cette coalition, ce nouveau décret viserait toujours les musulmans de façon discriminatoire.

Le nouveau décret "ne fait aucune distinction entre les religions", avait toutefois insisté Jeffrey Wall, l'avocat du gouvernement durant les audiences de la journée, certaines se déroulant par téléphone. "Le gouvernement Trump a peut-être modifié son texte discrédité, qui interdit l'entrée aux musulmans, mais il n'en a changé ni l'esprit ni les effets anticonstitutionnels", a assuré Xavier Becerra, le procureur général de Californie, l'un des cinq autres Etats contestataires avec le Massachusetts, l'Oregon, le Maryland et l'Etat de New York.

L'Irak retirée

Paul Ryan, chef des républicains à la Chambre des représentants, a dit ne pas douter que le décret serait restauré par des juridictions supérieures. Le département de la Justice a jugé la décision "erronée tant dans sa motivation que dans son étendue", soulignant la pleine autorité du président en matière de sécurité nationale. "Le département va continuer à défendre cet ordre exécutif devant les tribunaux", a-t-il déclaré dans un communiqué. Le différend juridique est désormais susceptible de passer dans le circuit des cours d'appel fédérales, avant tout examen par la Cour suprême.

Le premier décret sur l'immigration, signé le 27 janvier par Donald Trump, avait également été suspendu, par un juge fédéral de Seattle. Par rapport à la première version, le second décret énumère des exceptions à l'interdiction d'entrée de trois mois (voyage d'affaires, médical, familial), a retiré l'Irak de la liste des pays concernés (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen) et ne distingue plus les réfugiés syriens.

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