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Evasion fiscale: trois banquiers de Wegelin inculpés aux USA

Pour avoir aidé des contribuables américains à échapper aux fisc, trois banquiers suisses de Wegelin sont sous le coup de la loi.

04 janv. 2012, 07:09
Trois banquiers suisses sont inculpés d'avoir permis à des contribuables américains d'échapper au fisc.

Trois banquiers suisses, employés de la banque privée st-galloise Wegelin, ont été inculpés à New York pour avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc. Ils ont notamment récupéré des clients qui fuyaient UBS de peur d'être découverts.

Ces trois hommes ont été mis en accusation par un «grand jury» pour avoir monté «un plan avec des contribuables américains et d'autres personnes afin de cacher plus de 1,2 milliard de dollars d'actifs au fisc», ont indiqué les services du procureur de Manhattan dans la nuit de mardi à mercredi.

Mais le procureur new-yorkais et le département fédéral de la justice à Washington, qui a également annoncé ces inculpations, ne précisent pas si les hommes sont aux mains de la justice américaine. Ils révèlent seulement qu'ils sont des résidents suisses.

Wegelin confirme

Le nom de leur employeur n'est pas révélé, mais des recherches à partir de leur nom sur internet permettent de savoir qu'ils ont en commun d'avoir travaillé pour Wegelin, une banque privée de St-Gall qui a arrêté ses activités aux Etats-Unis en 2009.

Contacté par l'ats, l'établissement de Suisse orientale a confirmé l'inculpation de trois de ses collaborateurs. Les trois hommes, âgés entre 41 et 51 ans, travaillent par ailleurs encore et toujours en Suisse pour le compte de Wegelin.

Les enquêteurs américains accusent ces trois employés de Wegelin d'avoir recruté entre 2005 et 2010 des clients en leur permettant entre autres de fonder des sociétés écrans au Liechstenstein, à Panama ou à Hong Kong.

Droit suisse respecté

Au moment où en 2008 UBS était l'objet d'une vaste enquête aux Etats-Unis pour évasion fiscale, les trois hommes mettaient en avant le fait que la banque pour laquelle ils travaillaient n'avait de bureaux qu'en Suisse.

Les trois inculpés expliquaient aux clients que Wegelin était ainsi moins exposée aux enquêtes. Ils avaient alors attiré de cette manière 70 contribuables américains.

Le droit américain laisse une marge de manoeuvre pour les étapes de la procédure. «La banque Wegelin peut avec certitude partir du principe qu'elle n'a pas violé le droit suisse durant la période concernée», précise l'établissement st-gallois dans un communiqué.

Le dossier doit maintenant être mis à jour avec des avocats afin de préparer les échanges avec la justice américaine, selon Wegelin. Celle-ci, fondée en 1741, est la plus ancienne banque privée suisse. Spécialisée dans la gestion de fortune pour les clients privés et institutionnels, elle gère plus de 26 milliards de francs d'actifs.

D'autres banques helvétiques, dont Credit Suisse, sont dans le collimateur de la justice américaine depuis des mois. Parmi les noms confirmés ou cités - il est question de onze cas au total - figurent, outre Wegelin, la Banque cantonale de Bâle, la Banque cantonale de Zurich et Julius Baer.



 

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