Le premier ministre français Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l'article 49-3 mercredi, permettant un passage en force du projet de loi sur le travail. Ce dernier sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, si aucune motion de censure n'est déposée.
Après le rejet du texte par le Sénat, l'Assemblée devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte, tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture. L'institution a constitutionnellement le dernier mot sur les projets de loi.
Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, M. Valls a cependant été contraint d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. C'est la troisième fois qu'il engage la responsabilité du gouvernement sur la loi Travail.
Pour la première lecture, les groupes LR et UDI (centriste) avaient déposé une motion de censure qui a été rejetée. Ils avaient renoncé à en déposer une nouvelle en seconde lecture. Quant à "la gauche de la gauche", elle a tenté sans succès à chaque lecture de rassembler 58 signatures pour pouvoir déposer une "motion de gauche".
Avancées contestées
"Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés", a déclaré Manuel Valls. "C'est une grande réforme de ce quinquennat."
Le projet de loi sur le travail instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques. Il a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences.
Le syndicat Force Ouvrière (FO) a dénoncé, de son côté, le troisième recours à l'article 49-3 pour faire adopter un projet de loi. Ce dernier "demeurera entaché de son caractère anti démocratique", a-t-il déclaré.
Le texte "a été présenté par le gouvernement en violation de l'article 1 du code du travail l'obligeant à soumettre un tel projet à une concertation et à une éventuelle négociation des interlocuteurs sociaux", poursuit FO. Le syndicat avait menacé en avril la ministre du Travail Myriam El Khomri de saisir la justice