France: Christine Lagarde inculpée dans l'arbitrage Tapie

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Justice Dans l'affaire de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, la directrice du Fonds monétaire international (FMI) a été inculpée pour négligence.

  27.08.2014, 15:44
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie.

La directrice du FMI Christine Lagarde a été inculpée par la justice française pour "négligence" dans une enquête sur un arbitrage controversé lié à l'homme d'affaires Bernard Tapie. Elle a exclu mercredi de démissionner, mais voit sa position à la tête de l'institution extrêmement fragilisée.

Christine Lagarde, dont le sort dépend désormais du Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI), a annoncé elle-même à l'AFP sa mise en examen, intervenue la veille à Paris.

Alors qu'elle était ministre de l'Economie française, elle avait rendu un arbitrage entre Bernard Tapie et la banque Crédit Lyonnais, sujet aujourd'hui à polémique et à enquête judiciaire.

Interrogée pour savoir si elle souhaitait démissionner du FMI, l'ex-ministre a répondu: "Non". "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle précisé.

Arrivée en 2011 à la direction du FMI

Christine Lagarde avait succédé en 2011 à la tête du FMI à un autre Français, Dominique Strauss-Kahn, emporté par le scandale provoqué par des accusations d'agression sexuelle à New York.

Mme Lagarde a été entendue mardi pendant plus de 15 heures par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance judiciaire en France à enquêter et juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

"La commission d'instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d'une simple négligence", a-t-elle expliqué, lors d'un entretien au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet.

"Après trois années d'instruction, des dizaines d'heures d'audition, la commission s'est rendue à l'évidence que je n'avais été complice d'aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n'aurais pas été suffisamment vigilante" lors de l'arbitrage en question, a-t-elle ajouté.

Quelque 400 millions d'euros

"J'ai demandé à mon avocat d'exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée", a-t-elle poursuivi.

"On passe au cran très en dessous", a estimé de son côté Yves Repiquet. "Une mise en examen de cette nature, ça ne peut pas justifier une démission", a-t-il ajouté. Un recours contre cette mise en examen serait par ailleurs suspensif.

La sentence arbitrale de 2008 avait octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie - dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral - pour clore un très long litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais.

Autres inculpés

Dans le volet non-ministériel du dossier, cinq personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée", dont M. Tapie ou encore l'ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy et PDG d'Orange, Stéphane Richard.

Les juges cherchent à établir si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque, sous l'ère du président Nicolas Sarkozy.

Mme Lagarde, qui a toujours affirmé avoir agi "conformément à la loi" dans cette affaire, avait été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.

Soutenue par le FMI

Jusqu'à présent, l'institution financière internationale a toujours assuré Christine Lagarde de son soutien. Mais une inculpation formelle pourrait changer la donne, même si elle n'est mise en examen que pour "négligence", un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15'000 euros d'amende au total. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l'arbitrage une fois qu'il a été rendu.

Christine Lagarde a toujours revendiqué la responsabilité de l'arbitrage et la décision de renoncer à en demander l'annulation, en invoquant sa volonté de mettre fin à une procédure longue et coûteuse.

Elle a démenti avoir agi sur ordre de Nicolas Sarkozy, qui aurait voulu obtenir le soutien de Bernard Tapie, ancien ministre de gauche auparavant.


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