Votre publicité ici avec IMPACT_medias

France: enseignant puni pour avoir extorqué des parents d'un élève

Un enseignant avait exigé 7500 euros d'indemnité aux parents d'un lycéen qui lui avait jeté une boule de papier. Il a été condamné pour extorsion à six mois de prison avec sursis et de deux ans d'interdiction d'exercer.

10 juil. 2013, 12:22
Un enseignant français a été condamné mercredi pour extorsion à six mois de prison avec sursis. Il avait exigé 7500 euros d'indemnité des parents d'un lycéen qui lui avait lancé une boule de papier.

Un enseignant français de 54 ans a été condamné mercredi pour extorsion à six mois de prison avec sursis assortis de deux ans d'interdiction d'exercer. Il avait exigé 7500 euros d'indemnité des parents d'un lycéen qui lui avait lancé une boule de papier.

Le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, dans le nord de la France, a reconnu coupable l'enseignant "d'extorsion par contrainte". La peine prononcée est en deçà des demandes du parquet, qui avait requis le 26 juin un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer de cinq ans.

L'avocat de l'enseignant a annoncé qu'il ferait appel du jugement. Il estime que celui-ci relevait "de la morale et non du droit".

Un élève de terminale avait reconnu lors de l'audience avoir jeté un projectile fait de papier d'aluminium, d'une taille à mi-chemin entre la balle de tennis et la balle de handball sur l'enseignant, occasionnant une incapacité de travail de trois jours.

Disproportion

La somme de 7500 euros, réclamée en juin 2012 par l'enseignant aux parents, six mois après l'incident, "apparaît complètement disproportionnée" par rapport au préjudice subi par l'enseignant, a considéré le tribunal.

Les parents de l'élève comme l'enseignant avaient reconnu avoir signé une "convention d'indemnisation", officialisant le versement, au rythme de 300 euros par mois. En contrepartie, le professeur renonçait à toute poursuite contre cette famille aux revenus modestes, dont le père est concierge dans un collège.

L'enseignant devra verser aux parents et à leur fils 2100 euros au titre du préjudice matériel et 2000 euros en réparation du préjudice moral.

Le pot aux roses avait été découvert en janvier, lors d'un conseil de discipline au cours duquel le lycéen âgé de 18 ans, avait été exclu, au grand étonnement de ses parents qui croyaient avoir, grâce à la convention d'indemnisation, la garantie qu'il ne serait pas renvoyé.

 
 

Votre publicité ici avec IMPACT_medias