France: la déchéance de nationalité approuvée par l'Assemblée nationale

chargement

Déchéance de nationalité Les débats ont été houleux en France ces dernières semaines, mais une étape a été franchie puisque le principe de déchéance de nationalité a été approuvé par les députés de l'Assemblée nationale. Les discussions ne devraient toutefois pas s'arrêter de sitôt car le Sénat doit encore se prononcer.

  10.02.2016, 07:10
La déchéance de nationalité est défendue par le gouvernement.

Les députés français ont voté mardi à une courte majorité un article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution pour les auteurs de crimes et de délits terroristes. Cette mesure avait été annoncée après les attentats du 13 novembre à Paris, qui ont fait 130 morts.

Les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi constitutionnelle par 162 voix contre 148. Celui-ci prévoit désormais que la constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation".

Les députés se prononceront mercredi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.

Apatrides

La révision constitutionnelle nécessite non seulement un vote conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en congrès.

Si la révision constitutionnelle est adoptée au congrès, un projet de loi d'application précisera la mise en oeuvre de la déchéance. Selon le gouvernement, la déchéance deviendrait une "peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire".

Ni la constitution ni le projet de loi d'application ne feront plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d'un Français n'ayant pas d'autre nationalité.

Le gouvernement s'est simplement engagé à la ratification de la convention de l'ONU de 1961 sur "la réduction des cas d'apatridie". Ce texte autorise cependant les Etats à pratiquer l'apatridie dans des cas restreints, notamment pour "un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat".

 

 
 
ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

binationalitéAttentats en France: la déchéance de nationalité pour terrorisme est validéeAttentats en France: la déchéance de nationalité pour terrorisme est validée

Vote sur la déchéance décalé

La commission spéciale du Sénat italien devant se pencher sur la déchéance de Silvio Berlusconi de son statut de...

    13.09.2013 00:01
Premium

Top