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France: la justice ordonne de saisir certains biens de Bernard Tapie

Les juges de l'affaire Tapie ont ordonné mercredi la saisie d'une partie de ses biens.

10 juil. 2013, 16:50
Assurances-vie, hôtel particulier et villa ont notamment été saisis.

La justice française a ordonné la saisie d'une partie des biens de l'homme d'affaires Bernard Tapie, a dit mercredi une source judiciaire. Il est inculpé pour "escroquerie en bande organisée" dans une affaire d'arbitrage dans laquelle est impliquée la directrice du FMI, Christine Lagarde, à l'époque ministre des Finances de Nicolas Sarkozy.

Cette mesure doit notamment permettre, dans l'hypothèse où l'information judiciaire donnerait lieu à un procès puis à des condamnations, que des fonds soient disponibles pour une éventuelle indemnisation des parties civiles.

Elle était réclamée par les avocats des parties civiles, notamment de l'Etat. Bernard Tapie peut faire appel de ces ordonnances, a aussi souligné la source judiciaire.

Selon le quotidien "Le Monde", les juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a octroyé 403 millions d'euros en 2008 à l'homme d'affaires, ont délivré une série de saisies pénales.

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) va être chargée de procéder à ces actes de saisie.

Assurances-vie

Les juges ont notamment fait saisir deux assurances-vie souscrites par les Tapie en novembre 2008, la villa "la Mandala" à Saint-Tropez ainsi que les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris.

Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, d'un contrat d'assurance-vie détenu par la holding Groupe Bernard Tapie (GBT) domiciliée à Bruxelles et des parts de M. Tapie dans Groupe Hersant Media, les journaux "La Provence" et "Nice-Matin".

L'homme d'affaires "apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées (...) au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs", disent les deux juges cités par "Le Monde".

S'il peut utiliser les biens saisis, M. Tapie ne peut désormais plus les vendre. Aucune réaction n'a pu être obtenue dans l'immédiat auprès de M. Tapie ou de ses avocats.

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