Votre publicité ici avec IMPACT_medias

France: le Sénat adopte l'article clé du mariage homosexuel

L'article clé du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels a été adopté mardi par les sénateurs français.

10 avr. 2013, 08:11
French Justice Minister Christiane Taubira delivers a speech during the debate in the French Senate on the government project to legalize same-sex marriage and adoption for same-sex couples, in Paris, France, Thursday April. 4, 2013.  The lower house of France's parliament approved the "marriage for everyone" bill last month with a large majority, and it's facing a vote in the Senate today. Both houses are dominated by French President Francois Hollande's Socialist Party and its allies. (AP Photo/ Jacques Brinon)

Le Sénat français a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 l'article clé du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels. Ce texte supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Les sénateurs ont adopté cet article après avoir rejeté tous les amendements de l'opposition, dont ceux proposant la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (PACS, crée en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

Les groupes de la majorité de gauche ont voté cet article tandis que ceux de l'opposition UMP et UDI (centriste) se sont prononcés contre.

Encore des dizaines d'amendements

Mardi en fin de soirée, environ 232 amendements sur les 279 déposés restaient à examiner. Le projet de loi, voté à la mi-février par l'Assemblée, comporte une vingtaine d'articles.

Le Sénat devrait achever vendredi ou samedi l'examen de ce projet de loi présenté par la ministre de la Justice Christine Taubira, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Une fois voté par le Sénat, le texte reviendra en seconde lecture devant les députés, probablement vers la fin mai. Un vote "conforme", c'est-à-dire l'adoption dans les mêmes termes que le Sénat, n'est pas exclu. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias