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France: projet de loi sur le mariage homosexuel présenté le 31 octobre

Un projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel en France sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

10 oct. 2012, 13:50
femmes

Un projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel en France sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. 

Le vote par le Parlement "interviendra pour que ce soit effectif l'année prochaine", a-t-il précisé.
 
Le texte stipulera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Le Premier ministre a déclaré à l'AFP avoir "rendu ses arbitrages" après une ample concertation menée auprès d'experts "et bien sûr de responsables des religions".
 
Il a indiqué que les questions de la procréation médicalement assistée (PMA) et de l'adoption par des couples homosexuels ne figurent pas dans le projet de loi mais que le gouvernement est prêt à travailler sur ces sujets.
 
M. Ayrault a rappelé que le mariage homosexuel concrétise l'engagement pris par François Hollande durant la campagne présidentielle de "l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe".
 
Il s'agit selon lui "d'une décision de justice et d'égalité, qui prend acte de l'évolution de notre société".
 
Fronde
 
Interrogé sur la fronde de certains maires contre ce projet de "mariage pour tous", il s'est dit convaincu "que les maires seront soucieux d'appliquer la loi".
 
"Je sais bien que tout le monde ne partage pas ce projet. Je respecte d'ailleurs les différentes opinions, elles se sont exprimées à l'occasion de la concertation organisée par la garde des Sceaux avec à ses côtés la ministre de la famille", a-t-il poursuivi.
 
"Je respecte (les) différents points de vue, mais en même temps, il y a eu un vote des Français et ce qui prévaudra c'est le vote par le Parlement", a insisté M. Ayrault.
 
Parmi les opposants, l'Eglise catholique estime que l'ouverture du mariage aux homosexuels constitue "une rupture de société".
 
Le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a même déclaré qu'elle pourrait ouvrir la voie à la revendication de reconnaissance de la polygamie et de l'inceste.
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