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France - Sarkozy siége pour la première fois au Conseil constitutionnel

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois ce matin au Conseil constitutionnel.

19 juin 2012, 14:07
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Première séance au Conseil constitutionnel pour Nicolas Sarkozy, depuis la fin de ses fonctions de Président.

Il a participé à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'une relative au statut des Français musulmans d'Algérie, l'autre au mariage. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel aux termes de la Constitution de 1958.

Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres "Sages" en sont membres - trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.

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