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France: un gendarme décède après avoir été percuté par un motard de 15 ans

Un motard de 15 ans a percuté dimanche en Gironde un gendarme qui effectuait un contrôle de vitesse. Il a été mis en examen pour homicide involontaire.

06 févr. 2018, 21:49
Le mineur de 15 ans a été mis en examen pour homicide involontaire aggravé après avoir percuté avec sa moto un gendarme effectuant un contrôle de vitesse.

Un mineur de 15 ans a été mis en examen mardi en France pour homicide involontaire aggravé après avoir percuté avec sa moto dimanche un gendarme effectuant un contrôle de vitesse. L'agent a succombé à ses blessures. L'adolescent a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le contrôle judiciaire interdit de conduire un véhicule à moteur et fait obligation à l'adolescent "de suivre un enseignement, de se soumettre à des soins, de répondre aux convocations de la protection judiciaire de la jeunesse". Le magistrat instructeur n’a pas suivi en totalité les réquisitions du ministère public visant à retenir une qualification criminelle.

Le parquet de Bordeaux a précisé dans un communiqué que l’adolescent d’un peu moins de 16 ans avait été mis en examen pour "homicide involontaire aggravé par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence", refus d'obtempérer et refus d'obtempérer aggravé. Délits pour lesquels la peine maximale encourue est de sept ans.

Pas homologué

Selon le procureur de la République adjoint Gérard Aldigé, le jeune homme a reconnu au cours de sa garde à vue avoir vu le gendarme lui demander de s'arrêter pour le contrôler mais ne pas avoir obtempéré ni tenté de l'éviter". Le gendarme a été percuté par le jeune motard alors qu'il venait de commencer un contrôle systématique de vitesse sur une route départementale, à Salles, en Gironde.

L'adolescent a admis avoir acquis le cyclomoteur en sachant que sa cylindrée avait été augmentée et qu'il n’était donc pas homologué pour circuler sur la voie publique, ce qui avait attiré l’attention des gendarmes.

Selon le parquet, les premières constatations de la brigade de recherches d'Arcachon ont permis d'établir "qu'aucune trace de freinage n'a été constatée sur les lieux de l'accident, que les conditions de visibilité étaient bonnes, que la route était droite et sans aucune trace d'humidité présente"

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