Votre publicité ici avec IMPACT_medias

France: une mère sera jugée aux assises pour huit infanticides

Le délai de prescription suspendu, une femme sera jugée aux assises pour les huit infanticides découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le nord de la France.

07 nov. 2014, 15:16
La femme coupable des huit infanticides découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le Nord, sera finalement jugée.

Une femme sera jugée aux assises en France pour les huit infanticides découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le Nord, a décidé vendredi la Cour de cassation. Les avocats de cette quinquagénaire ont livré bataille pour obtenir l'extinction des poursuites, jugeant les faits prescrits.

Plus de dix ans se sont écoulés entre la naissance d'au moins sept enfants - un doute subsiste pour le huitième - et la découverte des premiers corps le 24 juillet 2010, ont fait valoir les avocats. Un argument qui n'a pas convaincu la Cour de cassation.

Elle a consacré le principe selon lequel en matière criminelle, "le délai de prescription est suspendu dès lors qu'un obstacle insurmontable rend les poursuites impossibles (...) L'obésité ainsi que la clandestinité des naissances et des morts caractérisaient un obstacle insurmontable à l'engagement des poursuites", écrit-elle.

La justice avait déjà rejeté à plusieurs reprises l'argumentation de la défense, jugeant que le point de départ de la prescription démarre le jour de la découverte des faits.

La Cour de cassation avait annulé le 16 octobre 2013 le renvoi de la coupable devant les assises pour l'assassinat des huit nouveau-nés. Mais le 19 mai 2014, dans un arrêt de "rébellion" contre la décision de la chambre criminelle, la cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias