La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé mardi "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" pour les victimes de terrorisme. Cette mesure est prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale, en cours d'examen au Parlement.
"A la suite des attentats du 13 novembre 2015, la ministre a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières", indique-t-elle dans un communiqué.
Outre la gratuité des soins, les victimes de terrorisme pourront également profiter de procédures de prise en charge simplifiées, conformément aux mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
"Concrètement, ces personnes devaient jusqu'à aujourd'hui s'adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité", précise le communiqué.
Numéro unique
La ministre souhaite ainsi "supprimer toutes ces lourdeurs administratives" pour exonérer les victimes "de toute participation financière" et permettre un "assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d'assurance maladie".
Ces mesures devaient entrer en application "après le vote du PLFSS, soit en 2016", rappelle le communiqué. "Les personnes concernées recevront une attestation spécifique afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé".
En outre, un numéro unique permettra aux victimes d'actes terroristes d'obtenir "dès aujourd'hui" des informations de l'assurance maladie sur leur situation personnelle: 0 811 365 364 (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h). Les attentats de vendredi à Paris ont fait 129 morts et 352 blessés.