Une peine de 70'000 euros d'amende (85'000 francs) a été requise lundi contre la compagnie aérienne EasyJet. Elle a été jugée devant la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée qui voyageait sans accompagnateur.
En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende et à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF). Le commandant de bord avait quant à lui été relaxé. Le tribunal avait estimé qu'après avoir tenté de trouver une solution, il s'était borné "à exécuter la décision de débarquement".
L'affaire remonte au 21 mars 2010. Une femme, se déplaçant en fauteuil roulant, a été débarquée, faute d'accompagnateur. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol, avec comme accompagnateur un sexagénaire qui s'est enregistré sur le vol en même temps qu'elle.
"Comme un vulgaire colis"
Me Patrick de La Grange, avocat de la plaignante et de l'Association des paralysés de France, a dénoncé une situation qui est "quoi qu'en disent (ses) contradicteurs, l'apanage d'EasyJet". "On vous débarque comme un vulgaire colis", a critiqué l'avocat, estimant que le stewart avait commis un "excès de zèle".
Dans son réquisitoire, l'avocat général Denys Millet a fustigé le "travestissement de la notion d'autonomie" des passagers handicapés, "qui va conduire EasyJet à tenir un double langage". "L'exigence" d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il poursuivi.
Selon la défense d'EasyJet, qui plaide la relaxe, il s'agit de "cas marginaux", a souligné Me Maud Marian. Selon lui, il y a pu y avoir méprise concernant l'autonomie de la passagère, qui avait été aidée par deux personnes pour s'installer dans son siège, alors qu'elle est en mesure de le faire seule.
Pas de discrimination
Comme lors de précédents procès, son confrère Me Philippe Van Der Meulen a rappelé que sur les 350'000 passagers transportés quotidiennement par la compagnie britannique, "plus de 1000" sont à "mobilité réduite". "EasyJet n'a aucune politique discriminatoire", a-t-il assuré.
La cour a mis sa décision en délibéré au 11 février. Jeudi, la compagnie doit faire face à un nouveau procès du même genre, cette fois à Boigny.
Le 5 février dernier, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation d'EasyJet à 70'000 euros d'amende pour pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées. La compagnie a formé un pourvoi en cassation.