Les négociations sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse progressent. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius ont adopté une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le dossier, indique mardi le DFAE dans un communiqué.
Trois volets en vue d’un accord global sont acquis, selon la "déclaration" adoptée par les deux ministres. Ils concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la France a ainsi accepté de ne pas prélever la taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année (6,2 millions de francs), soit un tiers des prétentions initiales.
Accord global en vue
Un quatrième volet fiscal doit encore faire l’objet de discussions. Les deux pays visent la conclusion d’un accord global d'ici la fin 2015, lorsque ces quatre points auront été agréés.
L'ancien ministre français Jean-Marie Bockel, président de l'agglomération de Mulhouse et administrateur de l'aéroport avait exprimé lundi à l'ats sa satisfaction en cas d'une telle signature. "Un accord est très important car il permet à l'aéroport de rester prospère", avait-il conclu.
L'Alsace soutient la position suisse dans ce conflit, car un changement du droit fiscal aurait aussi des conséquences pour la région. Plus de 70% des 6000 employés de l'aéroport sont français, mais payés aux tarifs suisses pour ceux qui travaillent sous droit suisse.
Les discussions entre la Suisse et la France sur ces questions fiscales ont commencé en 2013. Mais depuis la fin de l'année dernière, un vent d'optimisme prudent soufflait sur ce litige.