Après UBS, HSBC Private Bank, filiale suisse de l'établissement britannique HSBC active dans la gestion de fortune, a été mise en examen à Paris dans une affaire de fraude fiscale. La justice française a demandé une caution de 50 millions d'euros (60,1 millions de francs), selon la banque établie à Genève.
"Les juges français évaluent si la banque a agi de manière appropriée entre 2006 et 2007, en lien avec certains contribuables français", indique HSBC Private Bank vendredi dans un communiqué. Les magistrats se penchent également sur "la manière avec laquelle la banque a proposé ses services dans ce pays", poursuit le texte.
"Nous continuerons, dans la mesure du possible, de coopérer avec les autorités françaises", ajoute encore la banque, confirmant une information du site Internet du "Monde". Selon le quotidien français, la filiale suisse d'HSBC a été mise en examen mardi pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.
Plus de 180 milliards cachés
Les juges du pôle financier disposeraient de nouveaux éléments prouvant que des gestionnaires ont franchi à plusieurs reprises la frontière franco-suisse pour proposer à des clients français des montages offshore permettant de contourner le fisc, croit savoir "Le Monde". Selon le journal, des comptes de HSBC Private Bank auraient abrité en 2006 et 2007 plus de 180,6 milliards d'euros.
Ces fonds appartenaient à plus de 106'000 particuliers et plus de 20'000 sociétés, ajoute le quotidien français. La filiale genevoise du groupe britannique gère 380 milliards d'euros d'actifs.
L'été passé une source proche du dossier, citée par AFP, avait indiqué que la justice française reprochait au gestionnaire de fortune genevois d'avoir "bénéficié du produit des faits de fraude fiscale". La banque aurait organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire".
HSBC Private Bank aurait utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs. La mise en examen de la filiale, liée à l'exploitation des fichiers Falciani, du nom d'un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani, qui les a fournis à la justice, intervient au lendemain d'une inculpation en Belgique pour les mêmes motifs.
Volet Belge
Le parquet de Bruxelles soupçonne l'établissement d'avoir "sciemment" aidé des clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc. Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés ou transférés entre 2003 et 2014.
HSBC Private Bank (Suisse) a indiqué avoir été informé de la procédure engagée par le juge belge en collaboration avec les autorités françaises. La banque a aussi assuré de sa coopération dans cette affaire.
La justice espagnole enquête aussi depuis plusieurs années sur HSBC, l'une des cinq premières banques du monde. Comme en Belgique et en France, elle soupçonne la filiale suisse d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux.
Les justices belge et française se penchent également sur l'attitude de la banque face à la directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD) au début des années 2000. Cette dernière visait à éviter que les intérêts financiers perçus par un contribuable d'un Etat de l'Union européenne résidant dans un autre pays membre n'échappent à l'impôt.
UBS aussi
UBS a elle aussi été mise en examen l'été dernier en France pour "démarchage illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Le numéro un bancaire helvétique s'est acquitté d'une caution de 1,1 milliard d'euros.