La propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence qui le gérait à Paris ont été condamnées lundi à payer 10'000 euros en réparation du "préjudice de jouissance" au locataire qui y a vécu 15 ans. Le loyer mensuel atteignait 300 euros (365 francs).
La propriétaire et l'agence immobilière devront aussi verser solidairement 1000 euros en "réparation du préjudice moral" et 815,97 euros au titre de l'"indemnité couvrant les frais de réinstallation" du locataire, selon le jugement du tribunal.
L'homme a passé plus de quinze ans dans cette pièce très mansardée, sans douche ni WC, mais avec un simple lavabo et dont seulement 1,56 m2 est jugé habitable par la loi française.
Son avocate demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19'000 euros, et 5000 euros pour le préjudice moral.
"Globalement cette décision est satisfaisante". Elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires, qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine", a déclaré l'avocate.
Un placard à balais
"1000 euros en réparation du préjudice moral, ce n'est rien du tout. C'est faire peu de cas de la misère humaine", a réagi Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui a soutenu le locataire.
Ce logement "n'était pas une chambre mais un placard à balais ou un résidu de couloir", a-t-il décrit. Il a rappelé qu'il n'est possible de s'y tenir debout que sur "une bande de quarante centimètres".
Tout logement doit disposer en France d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
En 2010, près de 177'445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l'agence régionale de santé.