Impôts: la Cour suprême inflige un cinglant revers à Trump

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Etats-Unis Donald Trump devra remettre au procureur de Manhattan ses déclarations fiscales et bancaires des huit dernières années. Il avait recouru à la Cour suprême pour éviter de communiquer ces documents. Il est soupçonné d’avoir commis de nombreuses fraudes.

 22.02.2021, 20:38
"Je continuerai à me battre, comme je le fais depuis cinq ans (avant même d'être élu) en dépit de tous les crimes électoraux perpétrés contre moi. Et nous gagnerons" a réagi Donald Trump.

La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais. Elle permet de poursuivre ses investigations contre l’ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l’avaient re-sollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.

«Le travail continue», a simplement réagi M. Vance dans un communiqué.

Fraude fiscale

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête de M. Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

 

 

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par le président américain.

Donald Trump n’a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l’enquête de «pire chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis».

Contrairement à ses prédécesseurs, le promoteur immobilier et ex-star de la télé-réalité, qui a quitté définitivement New York pour s’installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride, n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.

ATS

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