La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la loi, héritée de la législation britannique, qualifiant l'homosexualité de crime. La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.
Les juges renvoient au parlement la décision de légiférer sur un tel sujet. Cette décision fait l'effet d'une douche froide pour les défenseurs des droits des homosexuels.
La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du Code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale. "Il revient au parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.
Dix ans de prison
La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême.
"Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général", a ajouté le juge G.S. Singhvi, qui doit partir à la retraite jeudi.
Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.
"Journée noire"
Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire de harcèlement par des policiers. Des manifestations contre cette décision étaient attendues dans la journée.
"Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle" a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum. "Nous sommes très en colère contre cette décision rétrograde de la Court", a-t-il ajouté.
Amnesty International a estimé que cette décision était "un coup dur pour les droits à l'égalité, à la dignité et la vie privée de chacun", selon un communiqué. Ce jugement "ramène l'Inde en arrière de plusieurs années vis-à-vis de son engagement de protéger les droits élémentaires", a ajouté G. Ananthapadmanabhan, directeur général de l'ONG en Inde.
"Nous allons étudier toutes les options, et approfondir probablement la possibilité d'une requête en révision" devant la Cour suprême, a déclaré T. Tandon, un avocat de la Naz Foundation, une ONG travaillant pour les malades du sida, à l'origine de l'action judiciaire contre l'article 377.