Indépendance de la Catalogne: la Cour constitutionnelle saisie

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Espagne La tenue d'une consultation symbolique sur l'indépendance de la Catalogne n'est pas du goût du gouvernement espagnol. Il a décidé de saisir le tribunal constitutionnel pour l'interdire.

  31.10.2014, 14:23
Durant le Conseil des ministres "nous nous sommes accordés pour contester devant le tribunal constitutionnel la suspension des actions de la Generalitat", a déclaré la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria.

Le gouvernement espagnol a décidé de saisir le tribunal constitutionnel pour interdire la tenue d'une consultation symbolique sur l'indépendance de la Catalogne. Ce vote est prévu par le gouvernement régional le 9 novembre après l'interdiction d'un référendum.

Durant le Conseil des ministres "nous nous sommes accordés pour contester devant le tribunal constitutionnel la suspension des actions de la Generalitat (exécutif catalan) en lien avec la convocation (d'une consultation, ndlr) le 9 novembre", a déclaré la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria.

"Ce recours va être présenté immédiatement", a-t-elle déclaré. La suspension sera effective dès que le recours sera présenté, avant même que le tribunal tranche sur le fond, a ajouté Mme Saenz de Santamaria, précisant que cela concernerait tout agissement en vue de la préparation de ce vote.

Anticonstitutionnel?

Selon la vice-présidente, dans un mémoire remis jeudi au gouvernement, le Conseil d'Etat a considéré que cette consultation n'avait pas de "base légale", et ne présentait pas de "garanties démocratiques" suffisantes.

Le Conseil d'Etat a tranché jeudi en ce sens après avoir été saisi en urgence par le gouvernement, lundi, afin qu'elle indique si ce vote symbolique, prévu dans cette puissante région du nord-est où vivent 7,5 millions d'habitants, était anticonstitutionnel.

"Cette consultation ne respecte pas les conditions démocratiques", avait déjà prévenu le chef du gouvernement Mariano Rajoy jeudi.

Agir illégalement

Cette consultation symbolique avait été annoncée le 14 octobre après l'abandon par l'exécutif catalan, dirigé par le nationaliste conservateur Artur Mas, d'un projet de référendum consultatif en bonne et due forme attendu depuis dix mois par ses administrés.

Le référendum avait été suspendu le 29 septembre par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L'organiser aurait conduit l'exécutif de cette région à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé. D'où sa décision d'organiser la consultation alternative à laquelle, assurait-il, quelque 5,4 millions de Catalans pourront prendre part.


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