Le tribunal constitutionnel espagnol, saisi par le gouvernement de Madrid, a suspendu mardi la consultation citoyenne prévue dimanche en Catalogne sur l'indépendance. La cour a désormais cinq mois pour se prononcer sur le fond.
Cette décision a été rendue en fin de matinée après un vote à l'unanimité qui "suspend" les actes administratifs en vue de l'organisation de cette consultation sans se prononcer sur sa légitimité, a indiqué un porte-parole du Tribunal.
Madrid avait saisi vendredi la haute juridiction et lui avait demandé de se prononcer sur la constitutionnalité de cette consultation populaire.
En septembre, le Tribunal constitutionnel avait déclaré inconstitutionnel un référendum sur l'indépendance de la Catalogne que le gouvernement régional voulait organiser.
Face à cette décision, Artur Mas, président de la Généralité de Catalogne, avait annoncé mi-octobre l'abandon du projet de référendum et son remplacement par une "consultation citoyenne".
Dans un premier temps objet de moquerie de la part de Madrid, la consultation a finalement été jugée anti-constitutionnelle par l'exécutif espagnol qui a saisi le Tribunal constitutionnel, estimant qu'elle offre "encore moins de garanties démocratiques" que la première.
Madrid estime qu'il s'agit d'un référendum qui ne dit pas son nom, un type de consultation qui ne peut être organisé que par l'Etat espagnol, assurant par ailleurs que seuls l'ensemble des Espagnols peuvent se prononcer sur l'avenir de la Nation.
Vote maintenu
Le gouvernement catalan a annoncé mardi le maintien d'un vote symbolique qu'il organise ce dimanche sur l'indépendance de cette région d'Espagne. Il n'entend pas céder, en dépit du blocage de la consultation par la justice.
De plus, le porte-parole de l'exécutif de la région Francesc Homs a annoncé "la saisie du Tribunal suprême" pour dénoncer l'"atteinte au droit de participation, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion" par le gouvernement.