Interdire le port du voile à une employée ne viole pas le droit à la liberté de religion

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islam Pour la Cour européenne des droits de l'homme, licencier une employée parce qu'elle refuse d'ôter son voile islamique n'est pas une violation du droit à la liberté de religion. Elle a statué dans ce sens sur le cas, vieux de 15 ans, d'une assistante sociale musulmane.

  26.11.2015, 11:22
Le contrat de la jeune femme n'avait pas été renouvelé à cause de son voile.(illustration).

Une assistante sociale française a été déboutée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle contestait son licenciement prononcé en décembre 2000 en raison de son refus d'ôter son voile islamique.

La juridiction du Conseil de l'Europe a estimé que cette décision ne constituait pas une violation du droit à la liberté de religion. La décision était motivée par le principe de laïcité, "fondateur de l'Etat" français, et par celui de neutralité, imposés aux agents des services publics, indique la cour.

Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, elle rappelle "qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le modèle français" mais reconnaît que ces principes poursuivent "le but légitime qu'est la protection des droits et libertés d'autrui".

"Les autorités nationales n'ont pas outrepassé leur marge d'appréciation en constatant l'absence de conciliation possible entre les convictions religieuses de Mme Ebrahimian et l'obligation de s'abstenir de les manifester", ajoute-t-elle.

La requérante, Christiane Ebrahimia, avait été recrutée en contrat à durée déterminée, fin 1999, comme assistante sociale au service de psychiatrie du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Elle avait été informée un an plus tard que son contrat ne serait pas renouvelé en raison de son refus d'enlever sa coiffe et que cette décision faisait suite à des plaintes formulées par certains patients.


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