Jérôme Kerviel devrait bénéficier d'un aménagement de peine

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Affaire Kerviel Un juge s'est prononcé mardi en faveur d'un aménagement de peine pour Jérôme Kerviel, l'ex-employer de la Société Générale. Le parquet a dix jours pour faire appel de cette décision.

  29.07.2014, 13:55
Jérôme Kerviel, ici lors de son procès à Paris en 2012.

L'ancien trader de la banque française Société Générale Jérôme Kerviel doit bénéficier d'un aménagement de peine, prévoyant un bracelet électronique, a décidé mardi un juge d'application des peines, selon son avocat. Le parquet peut faire appel de cette décision.

"C'est gagné!", a déclaré David Koubbi à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Evry. Le parquet a dix jours pour faire appel et dans le cas où il ferait appel, dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Le parquet va "très vraisemblablement" faire appel de cette décision a déclaré le procureur d'Evry Eric Lallemand. "La décision sera sans doute prise dans la journée", a-t-il précisé.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016.

Avant la libération conditionnelle

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyé sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Devant les chaînes de télévision, Me Koubbi a fait part du "soulagement immense" de son client.

Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué l'avocat.

Il "va travailler dans une société normale", il aura une "activité normale", un "appartement normal", a décrit son conseil. "Il aspire à continuer son combat judiciaire jusqu'à ce que la vérité l'emporte".


 
 


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