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Justice: la cour européenne estime qu'une entreprise peut interdire le port de signes religieux

La cour de justice européenne estime que les employeurs peuvent interdire au personnel le port de symboles religieux visibles. La cour se prononçait sur le cas de deux femmes portant le foulard islamique au travail.

14 mars 2017, 10:15
La cour a statué sur le cas de deux femmes en France et en Belgique.

Les employeurs peuvent interdire à leur personnel de porter des symboles religieux visibles sur le lieu de travail, a jugé mardi la Cour de justice de l'UE (CJUE). Il s'agit de sa première décision sur la question du port du foulard islamique en entreprise.

LA CJUE devait trancher sur deux affaires, l'une en France, l'autre en Belgique. Les deux plaignantes ont été déboutées.

Le premier cas concernait une ingénieure musulmane licenciée par sa société française de conseil en informatique pour avoir refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients, dont l'un s'était plaint.

Le deuxième cas concerne une employée belge ayant travaillé comme réceptionniste à la société G4S Secure Solutions, qui bannit dans son règlement le port de symboles religieux ou politiques.

La cour a estimé que le règlement intérieur d'une entreprise interdisant le "port visible" de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas "une discrimination directe".

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