La plus haute juridiction allemande a ordonné à Facebook mardi de cesser de collecter automatiquement et sans accord spécifique les données de particuliers de ses applications comme WhatsApp ou Instagram. Elle a infligé un sérieux revers au géant américain.
«Il n’existe aucun doute concernant la position dominante de Facebook sur le marché des réseaux sociaux ainsi que sur l’utilisation de cette position dominante», a argumenté la Cour fédérale allemande pour justifier son arrêt en référé.
Ce dernier confirme une décision de l’autorité nationale de la concurrence contre le géant américain de l’internet rendue l’année dernière. Facebook avait ensuite déposé un recours contre l’Office allemand anti-cartel devant un tribunal qui lui avait donné raison.
Aucune possibilité de choix
L’arrêt de la plus haute juridiction, qui doit encore être rendu ultérieurement au fond, casse le jugement du tribunal et inflige une défaite au groupe américain.
«Facebook n’autorise aucune possibilité de choix», a justifié le président de la Cour fédérale, Peter Meier-Beck. La décision s’applique avec effet immédiat pour Facebook, qui doit revoir ses clauses contractuelles.
La justice allemande reproche à Facebook d’abuser de sa position dominante en imposant des clauses contractuelles abusives à ses utilisateurs des diverses plateformes.
«Accord explicite» exigé
Les autorités allemandes imposent à Facebook de solliciter «l’accord explicite» de ses quelque 30 millions d’utilisateurs dans le pays sur certaines clauses. L’autorité de la concurrence veut en particulier que le groupe demande préalablement à ses utilisateurs avant de rattacher à leur compte Facebook les données obtenues via des applications lui appartenant, comme Instagram et Whatsapp, ou grâce au bouton «J’aime» inséré sur des pages internet tierces.
Son président Andreas Mundt s’est félicité de la décision de la plus haute juridiction du pays. «Les données privées sont un instrument décisif du pouvoir économique et de la place sur le marché de l’internet» des grands groupes, a-t-il dit, «lorsque des données sont collectées illégalement une intervention de l’autorité de la concurrence doit être possible».
Facebook contestait jusqu’ici les demandes allemandes, estimant qu’il ne bénéficie d’aucune position dominante face à ses concurrents comme Twitter ou Snapchat. Le groupe estimait par ailleurs avoir suffisamment changé ses paramètres de confidentialité, avec leur mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).