L'ancien trader Jérôme Kerviel demande un aménagement de peine

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Banques Condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans ferme, l'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel va demander mardi à effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique ou en semi-liberté.

  28.07.2014, 10:14
Jérôme Kerviel, ici lors de son procès à Paris en 2012.

L'ancien trader de la banque française Société Générale, Jérôme Kerviel, a rendez-vous mardi avec un juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry. L'instance examinera sa demande d'aménagement de peine, un peu plus de deux mois après son incarcération.

Initialement, il avait été condamné définitivement, mi-mars, à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans ferme.

Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours, en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016.

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle.

Mais la demande examinée mardi sera celle d'un aménagement de peine, qui permet, en cas de décision favorable du juge d'application des peines, d'effectuer le solde de sa peine sous bracelet électronique ou en semi-liberté (le condamné ne se rend en prison que pour y dormir).

Les avocats de Jérôme Kerviel vont s'appuyer sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une telle mesure "peut être exécutée un an avant" la mi-peine. Pour ce faire, il a présenté un dossier, qui comprend notamment une promesse d'embauche.

L'ancien trader a été incarcéré le 18 mai et aura donc passé mardi, en incluant la détention provisoire, 114 jours en prison. Initialement placé en détention à la maison d'arrêt de Nice, il avait rapidement été transféré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne).

Il a été extrait le 18 juin à l'occasion d'une audience technique préparatoire à son procès au civil devant la cour d'appel de Versailles. Aminci, il est apparu alerte et serein devant les juges.

Si la Cour de cassation a confirmé la condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, elle a, en revanche, annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

C'est ce volet qui sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles. La prochaine audience de ce procès a été fixée au 17 septembre pour débattre d'une demande d'expertise indépendante sur les pertes enregistrées par la Société Générale en 2008.

Depuis l'audience de Versailles, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché.

Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées, en janvier 2008.

Selon lui et son conseil, Me David Koubbi, la banque aurait également manipulé les enregistrements réalisés à son insu durant les heures qui ont suivi la découverte de son exposition de 49 milliards d'euros.


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