Dans un texte adopté le 8 février et rendu public jeudi, le Conseil national de l'Ordre des médecins reconnaît que la loi actuelle n'offre aucune solution pour certaines agonies prolongées, ou pour des douleurs psychologiques ou physiques qui restent "incontrôlables".
"Sur des requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne, atteinte d'une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés, une décision médicale légitime doit être prise devant des situations cliniques exceptionnelles", peut-on lire dans ce texte intitulé "Fin de vie, assistance à mourir".
Dans ces cas spécifiques, l'institution estime "qu'une sédation adaptée, profonde et terminale du patient doit pouvoir être délivrée par un collège médical, dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine".
Droit du patient
Si l'avis collégial relatif à la demande du patient est d'y accéder, le médecin pourrait y donner suite personnellement, s'y associer ou se récuser en invoquant la clause de conscience.
L'institution préconise également de promouvoir la connaissance, l'accompagnement et l'application de la loi Leonetti de 2005, qui "reste pour l'heure trop peu connue de la population, mais aussi des professionnels de santé".
Cette loi donne le droit au patient de refuser tout traitement qui lui semblerait déraisonnable au regard des bénéfices qu'il peut en tirer. Elle reconnaît également qu'un médecin peut être conduit à décider d'arrêter des traitements, y compris si cela peut avoir pour effet secondaire d'entraîner la mort du patient.
Clause de conscience
Le Conseil de l'ordre des médecins réaffirme également la liberté de chaque médecin à exercer sa clause de conscience dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie d'un patient.
"Ne pas donner délibérément la mort mais s'interdire toute obstination déraisonnable sont des principes éthiques qui ont toujours été ceux des médecins depuis l'origine, et qui ont largement précédé la promulgation des lois actuelles sur la fin de vie", estime Michel Legmann, président du Conseil de l'Ordre.
Projet de loi en juin
Un projet de loi sur la fin de vie doit être présenté en juin prochain à l'Assemblé nationale.
Dans son rapport remis en décembre à François Hollande, le professeur Didier Sicard s'est montré prudent concernant l'aide active à mourir tout en considérant que l'assistance au suicide pouvait être envisagée dans certains cas.
Le médecin urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour sept cas d'euthanasie de patients âgés en fin de vie, a été radié de l'ordre des médecins fin janvier.
Plus de 240 médecins ont adressé début février une lettre ouverte à François Hollande et au Conseil de l'Ordre pour demander la suspension de cette radiation.