La Commission européenne veut davantage protéger les salariés. Elle a proposé mardi qu'un employé détaché au sein de l'Union européenne (UE) bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays.
L'exécutif européen entend ainsi faire respecter le principe "d'une rémunération identique pour un même travail effectué au même endroit". En pleine expansion, le phénomène des travailleurs détachés est accusé dans les pays les plus riches de l'UE de favoriser un "dumping social" au détriment des employés indigènes.
"La proposition prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les salariés locaux", déclare la Commission dans un communiqué. Elle précise que, au-delà du salaire minimum, les conditions de rémunération portent aussi sur les primes et les indemnités.
Les travailleurs détachés seraient désormais couverts par les dispositions législatives ou les conventions collectives du pays d'accueil. S'il le souhaite, un pays membre de l'UE pourra imposer qu'un sous-traitant d'un autre pays de l'UE accorde à ses travailleurs la même rémunération que le contractant principal du pays d'accueil.
Aval du Parlement européen
Ces propositions, qui portent aussi sur le travail intérimaire, doivent être validées par les gouvernements des Vingt-Huit. Et le Parlement européen aura aussi son mot à dire.
Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45% dans l'UE. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d'autres États membres, souligne la Commission.
Cette proposition de réforme d'une directive de 1996 vise à mieux concilier le principe de marché unique et la grande diversité des niveaux de vie, de salaire et de protection sociale entre les 28 pays composant l'UE.