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La compagnie à bas coût Ryanair refuse de rembourser des subventions: la France saisit l'un de ses avions

La compagnie irlandaise à bas coût Ryanair doit rembourser près de 600'000 francs au département français de la Charente pour des subventions perçues en trop. Elle refuse. Les autorités locales réagissent en saisissant un Boeing 737.

09 nov. 2018, 15:18
La compagnie Ryanair est une habituée des gros titres. Et c'est rarement à son avantage (illustration).

Un Boeing 737 saisi et ses passagers forcés de débarquer: les autorités françaises ont employé la manière forte à Bordeaux pour obtenir de la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair qu'elle consente à rembourser 525'000 euros (près de 600'000 francs) de subventions jugées illégales.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir obtenu la saisie conservatoire d'un avion de Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour contraindre la compagnie au remboursement d'aides du syndicat mixte des aéroports de Charente.

Le président du syndicat mixte, Didier Villat, a affirmé à l'AFP qu'il avait toutes les raisons de croire que Ryanair, qui doit 525'000 euros, allait payer sa dette "dans la journée" ou samedi.

Ryanair "s'est pratiquement engagé à nous payer dans la journée", a indiqué M. Villat, réaffirmant que "cet avion ne redécollera" que quand Ryanair se sera acquittée de la somme.

 

 

La manière forte

La dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé à l'AFP la DGAC. Étant restée sans réponse, une requête d'ordonnance de saisie a été déposée auprès du juge de l'exécution des peines du tribunal de Bordeaux.

"Ce n'est pas parce que nous sommes un petit aéroport qu'on doit se laisser faire", a déclaré à l'AFP M. Villat, retraçant les longues années de contentieux et de diverses péripéties juridiques entre le département et la compagnie.

L'avion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser des aides versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009.

Ces aides avaient été jugées illégales par la Commission européenne en juillet 2014.

Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900'000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525'000 euros restants en invoquant une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a-t-il raconté.

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