"Le protocole a été signé (...) en application d'une procédure qui ne contredit pas les principes constitutionnels de l'Etat", statue la Cour constitutionnelle de Russie dans une décision citée par l'agence Interfax. Ce qui ouvre la voie à l'entrée du pays dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
131 députés du Parti communiste et du parti Russie Juste, opposés à cette intégration qui menace, selon eux, les intérêts de la Russie, avaient déposé un recours le 20 juin auprès de la Cour constitutionnelle afin qu'elle vérifie la constitutionnalité du protocole.
La décision de la Cour ouvre la voie à la ratification par la Douma (chambre basse du Parlement russe) du protocole. Les députés doivent en principe commencer à l'examiner mardi.
La Russie, dernière grande puissance à ne pas être intégrée à l'OMC, a obtenu en décembre dernier le feu vert des 153 pays membres de l'organisation à son adhésion, après 18 ans de négociations tortueuses.
Le protocole d'adhésion doit être ratifié par le Parlement et promulgué par le président Vladimir Poutine d'ici au 23 juillet, date limite au-delà de laquelle Moscou devra reprendre les négociations avec les pays-membres de l'Organisation. L'intégration de la Russie à l'OMC deviendra effective 30 jours après la notification de la ratification du protocole d'adhésion.