La justice européenne n'interdit pas l'exclusion des homos du don du sang

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Santé Pour la Cour de justice européenne, on peut exclure les homosexuels du don du sang, mais sous strictes conditions.

  07.08.2015, 15:21
Pour la justice européenne, l'exclusion des homosexuels du don du sang peut être justifiées.

La Cour de justice européenne a estimé mercredi que l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions. Cette décision pourrait obliger les autorités françaises à y renoncer.

"La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", a affirmé la cour.

En supposant que "l'exclusion prévue par la réglementation française contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse", le "principe de proportionnalité" avec cet objectif pourrait toutefois "ne pas être respecté", a-t-elle ajouté.

Techniques efficaces

La Cour souligne que le VIH peut "être détecté par des techniques efficaces", comme la mise en quarantaine des poches de sang pendant une vingtaine de jours, durée entre la contamination et le moment où le virus peut être détecté dans le sang.

En l'absence d'un tel dispositif, "le questionnaire et l'entretien individuel avec un professionnel du secteur médical peuvent permettre d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque", rappelle la Cour.

Elle demande en conséquence à la justice française, qui l'avait saisie, de "vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang".

Prochaine modification

C'est précisément ce qu'a prévu le gouvernement français. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le 12 avril que le questionnaire remis aux donneurs de sang allait être modifié prochainement pour permettre aux homosexuels de donner leur sang.

L'exclusion des homosexuels du don du sang est entrée en vigueur en 1983, peu après la découverte du virus du sida. Début avril, les députés ont voté un amendement réclamant la fin de cette interdiction.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a estimé fin mars que l'interdiction devait être maintenue pour l'instant, dans l'attente d'une réflexion collective et de nouvelles recherches.

Le don du sang est aussi interdit actuellement pour les homosexuels en Suisse. Les décisions de la cour européenne de justice ne sont pas contraignantes pour la Confédération.


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