La Macédoine accusée devant la CEDH dans une affaire liée à la CIA

Khaled el-Masri, 48 ans, l'une des victimes les plus célèbres des prisons secrètes de la CIA, affirme avoir été enlevé à la frontière de la Macédoine. Il aurait été interrogé pendant 23 jours à Skopje, avant d'être livré à des agents de la CIA qui l'auraient torturé et transféré à Kaboul.

Soupçonné d'être lié à Al-Qaïda, il aurait finalement été libéré puis renvoyé en Allemagne, via l'Albanie, au bout de cinq mois, sans explication.

Révélé en 2005, l'enlèvement a été corroboré par une enquête diligentée par le Conseil de l'Europe, mais la plainte de M. el-Masri contre les Etats-Unis a été rejetée par la justice américaine, au nom du secret d'Etat entourant les activités de la CIA.

L'ancien rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty était intervenu en 2007 auprès de la Cour suprême des Etats-Unis dans cette affaire. Le Tessinois avait plaidé en faveur de la tenue d'un procès, faisant valoir que son enquête et d'autres investigations avaient révélé de nombreux détails: l'identité des agents de la CIA impliqués, la date de la "restitution" de Khaled el-Masri, les vols empruntés ainsi que le traitement subi durant sa détention.

"Externalisation de la torture"

Devant la CEDH, les avocats de M. el-Masri ont soutenu que les autorités macédoniennes étaient responsables du calvaire de leur client, qu'elles avait violé sa liberté et lui avaient infligé des traitements inhumains ou dégradants, et qu'en outre elles n'avaient pas mené d'enquête sur ces faits.

L'enlèvement de M. el-Masri était une "opération conjointe des services secrets américains et macédoniens, qui impliquait un homme manifestement innocent", a soutenu l'avocat James A. Goldson, de l'ONG "Open society justice iniative".

Le calvaire du requérant "n'aurait pas été possible si le gouvernement macédonien avait refusé" de le livrer à la CIA, a renchéri un autre avocat, Darian Pavli, dénonçant une "externalisation de la torture": "le gouvernement savait à quels mauvais traitements il l'exposait, il savait que l'avion devait décoller vers Kaboul".

De son côté le représentant des autorités macédoniennes, Kostadin Bodganov, a rejeté en bloc les accusations.

Sur le fond, rien ne vient corroborer le récit de M. el-Masri, a-t-il affirmé, préférant s'en tenir à l'hypothèse que le requérant n'a jamais été transféré à Kaboul, mais qu'il a quitté la Macédoine de son propre chef, par la route et vers le Kosovo. En outre, M. Bogdanov a soutenu que la requête était irrecevable, car déposée selon lui hors délai.

Les juges européens rendront leur décision - sur la recevabilité et/ou sur le fond - dans un délai non précisé.