La NSA, l'agence américaine chargée des interceptions de communications, a violé à des milliers de reprises les lois protégeant la vie privée sans toujours en référer aux autorités de contrôle, selon plusieurs documents. Ces révélations constituent un désaveu des promesses de transparence de Barack Obama.
Ces infractions ont été révélées par l'analyse d'un audit interne et d'autres documents secrets fournis au "Washington Post" par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, aujourd'hui réfugié en Russie.
Elles mettent à mal les appels à la confiance du président américain, qui a affirmé le 9 août avoir "pris des mesures pour qu'il y ait (...) de réels garde-fous pour empêcher les abus".
Réagissant à ces nouvelles révélations vendredi, la Maison-Blanche a assuré dans un communiqué que "le président Obama défend depuis longtemps une plus grande transparence, davantage de contrôles ainsi que d'autres réformes pour que les Américains soient sûrs que nos programmes de renseignements atteignent le juste équilibre entre protection de la sécurité nationale et respect de la vie privée des citoyens".
Ces documents "démontrent que la NSA surveille, détecte, réagit et fait rapport sur tout incident" de non-respect des procédures, poursuit le communiqué, qui souligne que l'administration n'a eu de cesse "de maintenir le Congrès informé".
Des erreurs, pas des infractions
L'audit interne révélé par Snowden, réalisé en mai 2012, a recensé 2776 incidents au cours des douze mois précédents concernant la collecte ou l'accès à des données hors du cadre légal. La plupart ne sont pas intentionnels, mais dus à des défaillances ou au non-respect des procédures.
La NSA a confirmé qu'il s'agissait d'un document "interne" et a assuré "enquêter" sur chaque "erreur". "Quand nous faisons une erreur (...), nous la signalons en interne et aux superviseurs fédéraux et allons au fond du problème". La NSA a précisé que ses activités sont "continuellement auditées et supervisées en interne et en externe".
Lors d'une audioconférence, le directeur du département du contrôle interne, John DeLong, a martelé qu'il s'agissait "d'erreurs et non pas d'infractions délibérées", de l'ordre d'une centaine par mois à comparer avec les quelque 20 millions de requêtes de collecte mensuelles, soit "un taux d'erreur de 0,0005%".
Pointe de l'iceberg
De leur côté, les sénateurs Ron Wyden et Mark Udall, de la commission du Renseignement, ont sous-entendu que les violations étaient plus importantes encore que ce qu'évoque le "Post".
"Nous avons déjà dit que les violations des lois et règlements étaient plus graves que ce qui est reconnu et nous pensons que les Américains doivent savoir que cette confirmation est uniquement la partie émergée de l'iceberg", affirment-ils dans un communiqué.
Plus grave, selon le quotidien, la NSA ne rend pas compte aux autorités de contrôle dans leur intégralité de ces incidents au cours desquelles elle a intercepté les communications d'Américains hors du cadre légal.
L'audit "contient un niveau de détails et d'analyse qui n'est pas systématiquement partagé avec le Congrès ou la cour spéciale" secrète composée de juges fédéraux, la FISC.
Versions expurgées
Le Congrès ne reçoit que des versions expurgées des rapports d'incidents. Quant à la FISC, chargée d'encadrer les programmes de surveillance de la NSA, elle n'est pas toujours tenue informée.
L'un des incidents les plus graves a ainsi concerné la captation et le stockage des données transitant par un câble fibre optique sur le territoire américain, y compris les données de communications de citoyens américains, ce qui est formellement interdit sauf raison motivée et personnalisée. Or, selon le "Post", ce n'est qu'en octobre 2011, "des mois après le début du programme", que la FISC a été informée et a considéré que cette action était "anticonstitutionnelle".